FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1288/1456

Comme norme
  1. 6B_701/200914.12.2009Entrave à l'action pénale · Erreur sur les faits · Légitime défense putative
  2. 6B_708/200914.12.2009Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_883/200914.12.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
  4. 6B_884/200914.12.2009Principe in dubio pro reo · Garantie du juge constitutionnel · fixation de la peine
  5. 6B_930/200914.12.2009recours en matière pénale · Interdiction du déni de justice · Obligation de motiver
  6. 8C_1007/200914.12.2009Droit à être jugé dans un délai raisonnable · Retard injustifié à statuer · Assistance judiciaire
  7. 8C_104/200914.12.2009Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  8. 8C_357/200914.12.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation
  9. 8C_362/200914.12.2009Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  10. 8C_478/200914.12.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  11. 8C_500/200914.12.2009Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  12. 8C_616/200914.12.2009Délai de péremption · Récupération de prestations d'assurance sociale · Assurance-chômage
  13. 8C_873/200914.12.2009Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  14. 9C_615/200814.12.2009Révision de la rente d'invalidité · Invalidité · Force probante des rapports médicaux
  15. 9C_709/200914.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Détermination du statut
  16. 9C_761/200914.12.2009Droit d'être entendu · Déni de justice · Incompétence matérielle
  17. 9C_981/200914.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1B_263/200911.12.2009Demande de récusation contre les organes de poursuite pénale · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
  19. 1B_285/200911.12.2009Décisions incidentes et préjudice irréparable · Secret professionnel et secret de fonction · Production et saisie de pièces
  20. 4A_516/200911.12.2009Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Prescription des créances découlant du contrat d'assurance · Abus de droit lors de l'exception de prescription
  21. 5D_136/200911.12.2009Assistance judiciaire · Séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_397/200911.12.2009Principe de l'accusation · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  23. 8C_200/200911.12.2009Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Incapacité de travail
  24. 8C_342/200911.12.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  25. 8C_476/200911.12.2009Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique · comparaison des revenus
  26. 8C_851/200911.12.2009Indemnité de chômage · Administrateur travaillant dans l'entreprise · Saint-Gall
  27. 8C_921/200911.12.2009Non-entrée en matière pour cause de non-fondement manifeste
  28. 8C_959/200911.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_1031/200911.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_409/200911.12.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  31. 9C_489/200911.12.2009Liquidation partielle d'une fondation patronale de prévoyance · Principe de l'égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  32. 9C_576/200911.12.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire
  33. 9C_813/200911.12.2009Appréciation des rapports médicaux · Critique appellatoire · Évaluation de l'invalidité
  34. 9C_903/200911.12.2009Délai de péremption · Opposition · Mainlevée de l'opposition
  35. 9C_948/200911.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_343/200910.12.2009Conditions de recevabilité du recours · Décisions préjudicielles et incidentes · Préjudice irréparable
  37. 2C_318/200910.12.2009Droit d'être entendu · Bonne foi · Tardiveté de la réclamation
  38. 2C_358/200910.12.2009Dissolution de la communauté familiale · cas de rigueur · Violence domestique
  39. 4A_242/200910.12.2009Dépôt de mauvaise foi · Coolwater · Allemagne
  40. 5A_595/200910.12.2009recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Respect du délai
  41. 6B_1015/200910.12.2009Rejet en procédure simplifiée
  42. 6B_459/200910.12.2009Comportement après l'acte · Pronostic sur l'avenir et légal · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  43. 6B_995/200910.12.2009Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  44. 9C_1039/200810.12.2009Remboursement des cotisations AVS · Conditions du partage des revenus · arrêt de renvoi
  45. 9C_457/200910.12.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · débats publics
  46. 9C_919/200910.12.2009Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Capacité de travail
  47. 1C_219/200909.12.2009Recours en matière de droit public · Constatation de forêt · Droit d'être entendu
  48. 2C_304/200909.12.2009Droit d'être entendu · Abus de droit · Regroupement familial
  49. 4A_278/200909.12.2009Assistance judiciaire · Obligation de motiver le recours · Fumus boni iuris
  50. 4A_313/200909.12.2009Droit d'être entendu · Résiliation du bail · Rappel