FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 196/1456

Comme norme
  1. 7B_554/202323.04.2024Levée des scellés · Soupçons suffisants · Secret médical
  2. 8C_365/202323.04.2024Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Incapacité de travail
  3. 9C_408/202323.04.2024Recours contre les décisions partielles et les décisions incidentes (LTF) · Rente d'invalidité · Trouble de l'adaptation comme atteinte à la santé invalidante
  4. 9C_46/202323.04.2024Nouvelle demande · Révision · Rente d'invalidité
  5. 9C_685/202323.04.2024Non-entrée en matière · objet du litige · Délai de recours
  6. 9C_780/202323.04.2024Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Niveau de compétence
  7. 1C_519/202322.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Application arbitraire du Statut (art. 105 et 106) · Öffentliches Dienstverhältnis
  8. 2C_188/202422.04.2024Capacité de discernement · Capacité d'ester en justice · Droits strictement personnels
  9. 4A_625/202322.04.2024Mainlevée de l'opposition · Nullité des décisions judiciaires · Droit d'option dans une obligation alternative
  10. 4D_32/202422.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire
  11. 5A_822/202322.04.2024attribution de la garde · Garde alternée · Volonté de l'enfant
  12. 5D_4/202422.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle · Égalité de traitement
  13. 6B_1062/202322.04.2024Principe de l'accusation · Présomption d'innocence · Faux dans les titres
  14. 6B_1119/202322.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance · Diffamation
  15. 6B_1182/202322.04.2024Effet bloquant de l'autorité de la chose jugée · Droit de participer à la procédure pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  16. 6B_1236/202322.04.2024Droit d'être entendu · Renvoi par le Tribunal fédéral · fixation de la peine
  17. 6B_129/202422.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit de refuser de déposer
  18. 6B_260/202422.04.2024Défaut de motivation · Non-entrée en matière
  19. 6B_989/202322.04.2024fixation de la peine · Nova · Obligation de motiver le recours
  20. 7B_126/202422.04.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
  21. 7B_134/202322.04.2024Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie
  22. 7B_157/202422.04.2024Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Pronostic différentiel
  23. 7B_174/202422.04.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Exigences de motivation
  24. 7B_206/202222.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  25. 7B_214/202422.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 7B_361/202322.04.2024Indemnisation du prévenu · Droit d'être entendu · Amende disciplinaire
  27. 7B_793/202322.04.2024Confiscation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 7B_833/202322.04.2024recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Maxime d'office
  29. 8C_448/202322.04.2024Assistance judiciaire · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Condition de la durée minimale de séjour
  30. 9C_201/202422.04.2024Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  31. 2C_466/202319.04.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · intérêt juridique protégé · Droit d'être entendu
  32. 4A_144/202419.04.2024Nichteintreten wegen querulatorischer Beschwerde
  33. 5A_724/202319.04.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  34. 6B_1256/202319.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  35. 6B_161/202319.04.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Présomption d'innocence
  36. 8C_530/202319.04.2024Conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  37. 8C_640/202319.04.2024Restitution de prestations sociales · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi
  38. 8C_643/202319.04.2024Recours pour déni de justice · Allocation pour impotent · Rentes pour enfants
  39. 2C_537/202318.04.2024Regroupement familial · Autorisation de séjour · Membre de la famille
  40. 4A_15/202418.04.2024Choix du droit applicable · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Obligation de motivation
  41. 4A_518/202318.04.2024recours en matière civile · Fixing of costs · Nova en procédure d'appel
  42. 5A_589/202318.04.2024Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Obligation de motivation · Fardeau de l'allégation
  43. 5A_828/202318.04.2024Nullité des décisions judiciaires · Compétence internationale en matière d'enfants · Procédure de protection de l'union conjugale
  44. 5A_891/202318.04.2024Notification par publication officielle · Intérêt digne de protection · Entrave à la notification
  45. 5A_893/202318.04.2024Notification par publication officielle · Soustraction persistante · arbitraire
  46. 6B_1098/202318.04.2024Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Interdiction d'exploitation des preuves
  47. 6B_910/202318.04.2024Administration des preuves en procédure d'appel · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo
  48. 7B_168/202318.04.2024Scellé et levée des scellés · Soupçons suffisants · Proportionnalité de la perquisition
  49. 7B_368/202318.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contrainte
  50. 8C_203/202418.04.2024Aide sociale · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire