art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 820/1456
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- 4A_574/201511.04.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
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- 5A_55/201611.04.2016
- 5A_75/201611.04.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_877/201511.04.2016Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_947/201511.04.2016Droit d'être entendu · Légitimation processuelle · Transparence
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- 6B_196/201611.04.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_331/201611.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_815/201511.04.2016Expertise médicale · Mesure thérapeutique · Épuisement des instances
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- 2D_61/201508.04.2016Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
- 5A_836/201508.04.2016contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Revenu hypothétique
- 8C_233/201608.04.2016Non-entrée en matière pour défauts de forme non corrigés
- 8C_52/201608.04.2016Remise de moyens auxiliaires selon LAA · Audition orale et publique des parties · Appréciation anticipée des preuves
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- 6B_89/201607.04.2016recours en matière pénale · Principe de l'épuisement des voies de recours · Infraction grave à la loi sur les stupéfiants
- 6B_975/201507.04.2016Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 8C_567/201507.04.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Sanction disciplinaire · Révocation
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- 9C_337/201507.04.2016Reconsidération · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme
- 9C_360/201507.04.2016Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Droit d'être entendu
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- 1C_358/201506.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire
- 1C_405/201506.04.2016Primauté du droit fédéral · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire