art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1327/1456
Comme norme- 9C_986/200829.05.2009Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
- 5A_233/200928.05.2009contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 5A_79/200928.05.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Liquidation du régime matrimonial · Présomption d'acquis
- 6B_358/200928.05.2009Obligation de motiver le recours · Constatation des faits · arbitraire
- 6B_51/200928.05.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_71/200928.05.2009Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_233/200928.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_920/200828.05.2009revenu d'invalide · Appréciation des preuves · Assurance-accidents
- 9C_131/200828.05.2009Responsabilité de l'employeur · Connaissance du dommage · Concordat avec abandon d'actif
- 9C_15/200928.05.2009Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de constatations de fait
- 9C_167/200928.05.2009Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_255/200928.05.2009Rente de l'assurance-invalidité · Objet de la contestation · Appréciation des preuves
- 9C_278/200928.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_286/200928.05.2009Assistance judiciaire · Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance
- 9C_332/200928.05.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
- 9C_380/200928.05.2009Rente d'invalidité · Caractère manifestement infondé · Établissement des faits
- 9C_918/200828.05.2009Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Droit d'être entendu · arbitraire
- 1C_173/200927.05.2009Droit d'être entendu · Aptitude à conduire · Dépendance à l'alcool
- 1C_38/200927.05.2009Droit d'être entendu · arbitraire · Établissement des faits
- 1C_594/200827.05.2009Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Infraction légère
- 2C_685/200827.05.2009Impôt complémentaire et soustraction fiscale · Prescription · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_688/200827.05.2009Imposition des bénéfices de transfert · Évaluation d'entreprise · Lacune de calcul
- 5A_226/200927.05.2009Erreur essentielle (de base) · Vices du consentement lors de l'adjudication · Établissement des faits
- 8C_205/200927.05.2009Allocations d'initiation au travail · Révocation d'une décision · Résiliation du contrat de travail
- 8C_221/200927.05.2009Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 9C_135/200927.05.2009Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Établissement des faits
- 9C_963/200827.05.2009assurance-invalidité · comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
- 1C_17/200926.05.2009Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Appréciation des preuves
- 2C_81/200926.05.2009Recours pour déni de justice · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
- 2C_870/200826.05.2009Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour
- 4A_564/200826.05.2009Résiliation abusive · Responsabilité délictuelle · Protection de la personnalité du travailleur
- 4A_86/200926.05.2009Droit des marques · Droit de la concurrence déloyale · Thèse du détour
- 5A_34/200926.05.2009Action révocatoire · Action révocatoire pour intention de nuire · Dissimulation de biens
- 5A_357/200926.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_358/200926.05.2009Demande de récusation · Assistance judiciaire · Procédure intentée par malice
- 5D_27/200926.05.2009Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_58/200926.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_108/200926.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu et droit de confronter
- 6B_150/200926.05.2009Recours en matière pénale · Grief relatif à l'établissement des faits · Obligation de motiver
- 6B_198/200926.05.2009qualité pour recourir de la victime · LAVI (aide aux victimes d'infractions) · Classement en opportunité
- 6B_249/200926.05.2009Exécution des peines · Interruption de l'exécution de la peine · Risque de suicide
- 6B_354/200926.05.2009Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Action civile avec conclusions chiffrées · Assistance judiciaire
- 6B_55/200926.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6F_5/200926.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_254/200926.05.2009Légitimation passive en droit LPP · Intérêts moratoires sur les rentes · Non-entrée en matière sur le litige d'assurance complémentaire
- ATF 135 II 31325.05.2009Art. 7 LDFR ; art. 9 al. 1 OTerm ; qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail. Droit applicable (consid. 2). Relation entre l'entreprise agricole ( art. 7 LDFR ) et l'exploitation d'estivage ( art. 9 al. 1 OTerm ; consid. 4). Eléments constitutifs de l'entreprise a
- 1B_56/200925.05.2009Récusation et refus de magistrats · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un juge impartial
- 1C_207/200925.05.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Légitimation de la banque · Cas particulièrement important
- 1C_402/200825.05.2009Contrat de quartier · Droit à l'imputation · Modification du contrat
- 1C_407/200825.05.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · autorisation de construire