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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 781/1456

Comme norme
  1. 4A_534/201613.10.2016recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation matérielle
  2. 5A_653/201613.10.2016recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions réformatoires
  3. 5A_755/201613.10.2016Droit d'être entendu · Établissement des faits · arbitraire
  4. 5D_122/201613.10.2016Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · Minimum vital
  5. 6B_1189/201513.10.2016Directive retour · Assistance judiciaire
  6. 6B_318/201613.10.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  7. 6B_526/201613.10.2016Circulation de la décision · fixation de la peine · Principe de célérité
  8. 6B_719/201613.10.2016Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Exigences de motivation du recours
  9. 9C_737/201513.10.2016Intérêt actuel et pratique · Recours en matière de droit public · Liste des spécialités
  10. 9C_94/201613.10.2016Rente dégressive et limitée dans le temps (AI) · Appréciation des preuves · Réduction du dommage
  11. 1B_109/201612.10.2016Séquestre pénal · Soupçons suffisants · Substitut non authentique
  12. 1C_511/201512.10.2016Droits politiques · Égalité en matière de droit de vote · Égalité de la valeur du succès
  13. 2C_246/201612.10.2016Sanction administrative selon la loi sur les travailleurs détachés · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_459/201612.10.2016Mariage fictif · Autorisation de séjour · Amor superveniens
  15. 2C_66/201612.10.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit à l'octroi de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  16. 2C_931/201512.10.2016Droit d'être entendu · Récusation · Déni de justice formel
  17. 4D_66/201612.10.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 5A_452/201612.10.2016Droit d'être entendu · Qualité de créancier · Suspension de paiements
  19. 5A_642/201612.10.2016Saisie de prestations d'assurances sociales · Minimum vital · Outil professionnel
  20. 5A_754/201612.10.2016Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver le recours · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  21. 6B_161/201612.10.2016Dol éventuel · Lésions corporelles graves · Lésions corporelles simples
  22. 6B_167/201612.10.2016arbitraire · Excès de vitesse · Mesure de la vitesse
  23. 6B_682/201612.10.2016Principe de l'accusation · Interdiction de la reformatio in pejus · fixation de la peine
  24. 6B_724/201612.10.2016Libération conditionnelle de la mesure · Risque de récidive qualifié · Prolongation du délai d'épreuve
  25. 6B_885/201612.10.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 6B_955/201612.10.2016Remise des frais de procédure · Assistance judiciaire · Frais de procédure pénale
  27. 9C_402/201612.10.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  28. 1B_241/201611.10.2016Consultation du dossier en procédure pénale · Préjudice irréparable · Décision incidente
  29. 4A_494/201611.10.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 5A_165/201611.10.2016Arbitraire · Entretien de la famille · contribution d'entretien de l'enfant
  31. 5A_188/201611.10.2016Droit d'être entendu · Établissement arbitraire des faits · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_693/201611.10.2016Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5D_157/201611.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_1035/201511.10.2016Droit à un recours effectif · Conditions de détention · Exécution des peines et des mesures
  35. 6B_105/201611.10.2016Révocation du sursis · Pronostic défavorable · Effet dissuasif de la peine
  36. 6B_1330/201511.10.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 6B_1338/201511.10.2016Plainte pénale · Menaces · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_690/201611.10.2016Qualité pour recourir du plaignant · Non-ouverture de l'enquête pénale · Lésions corporelles graves par négligence
  39. 8C_498/201611.10.2016Interdiction de l'arbitraire · Recours au Tribunal fédéral · Motivation du recours
  40. 8C_539/201611.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_580/201611.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 1C_246/201610.10.2016Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Légitimation active des voisins
  43. 1C_78/201610.10.2016Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_337/201610.10.2016Imposition des prestations en capital de la prévoyance · Barème pour les personnes mariées et célibataires · harmonisation fiscale
  45. 2C_880/201610.10.2016Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit
  46. 2C_881/201610.10.2016Nullité des décisions · Réexamen de décisions administratives · Droit d'être entendu
  47. 2C_894/201610.10.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
  48. 2C_952/201610.10.2016Regroupement familial · Discrimination à rebours · Autorisation de séjour
  49. 2C_953/201610.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4A_262/201610.10.2016Fardeau de la preuve · Lien de causalité naturelle · Preuve par indices