art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 937/1456
Comme norme- 2C_839/201425.09.2014Regroupement familial · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves
- 4A_479/201425.09.2014Procédure sommaire applicable aux cas clairs · recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_411/201325.09.2014Arbitraire (dans la constatation des faits) · Partage de copropriété · Vente aux enchères comme mode de partage
- 5A_491/201425.09.2014Décision incidente · Préjudice irréparable
- 5D_63/201425.09.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Répudiation de succession
- 6B_1006/201325.09.2014Service urgent · Proportionnalité · Acte autorisé par la loi
- 6B_109/201425.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · fixation de la peine
- 6B_190/201425.09.2014Complicité · Complicité par omission · Position de garant
- 6B_324/201425.09.2014Non-entrée en matière · Voies de fait · Légitime défense
- 6B_409/201325.09.2014Qualité de partie · Lésé · Partie plaignante
- 6B_458/201425.09.2014Indemnisation de la personne prévenue dans la procédure pénale · Défense nécessaire · Indemnité de partie
- 6B_464/201425.09.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Abus d'autorité
- 6B_540/201425.09.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 6B_552/201425.09.2014Principe d'accusation
- 6B_592/201425.09.2014Qualification de meurtre · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de double prise en compte
- 6B_597/201425.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_747/201425.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 6F_13/201425.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6F_15/201425.09.2014Révision · Récusation d'un juge · Prévention du juge
- 6F_19/201425.09.2014Révision · Explication · Reconsidération
- 8C_271/201425.09.2014Assistance judiciaire · Changement de l'état de santé déterminant pour la révision · Appréciation des preuves
- 8C_540/201425.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_564/201425.09.2014Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_575/201425.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_607/201425.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_632/201425.09.2014Motivation insuffisante, manifeste · Critique appellatoire · affection dépressive
- 8C_682/201425.09.2014Critique appellatoire
- 1B_262/201424.09.2014Défense d'office · Assistance judiciaire · Cas de peu d'importance
- 2D_58/201324.09.2014Marchés publics · Autonomie communale · Droit d'être entendu
- 4A_388/201424.09.2014Recevabilité du recours en matière civile · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 5A_461/201424.09.2014Publication officielle de la faillite · Protection de la personnalité · Pouvoir d'appréciation des organes de la poursuite
- 5D_106/201424.09.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition
- 8C_108/201424.09.2014Révision procédurale · Reconsidération · Invalidité
- 8C_58/201424.09.2014Droit d'accès à un tribunal · Droit d'être entendu · Droit à un tribunal établi par la loi
- 9C_600/201424.09.2014Conditions de recevabilité · Décision incidente · Non-entrée en matière
- 1C_314/201423.09.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · arbitraire
- 1C_333/201423.09.2014Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Effet contraignant des jugements pénaux
- 1C_698/201323.09.2014Cas particulièrement important · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition
- 2C_345/201423.09.2014Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Admission à un examen · Contrôle incident des normes
- 2C_801/201423.09.2014Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Délai de trois ans
- 2C_802/201423.09.2014Préjudice difficilement réparable · Principe nemo tenetur · Suspension
- 4A_247/201423.09.2014Révision de la sentence arbitrale internationale · Faux nova · Genève
- 4A_78/201423.09.2014Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Conclusions
- 5A_728/201423.09.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_1248/201323.09.2014Brigandage · Dol éventuel · fixation de la peine
- 6B_127/201423.09.2014Qualité pour recourir · Qualité de partie du plaignant · Utilisabilité des procès-verbaux d'audition
- 6B_128/201423.09.2014Qualité pour recourir · Principe de l'accusation · Gestion déloyale des intérêts publics
- 6B_138/201423.09.2014Droit d'être entendu · Gestion déloyale des intérêts publics · Complicité
- 6B_150/201423.09.2014Présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement · Droit d'être entendu
- 6B_337/201423.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu