art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 320/1456
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- 8C_731/202126.08.2022Révision de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux
- 1C_209/202225.08.2022Droit d'être entendu · Coordination · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_600/202125.08.2022Droit d'être entendu · espace réservé aux eaux · caractère de dépendance du site
- 2C_214/202225.08.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_595/202225.08.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de la discrimination
- 2C_645/202225.08.2022Avance de frais · Respect du délai en cas de notification par pli recommandé (délai de garde) · Examen de l'arbitraire
- 5A_312/202225.08.2022Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_1101/202125.08.2022Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Inexploitabilité des preuves
- 6B_1361/202125.08.2022Administration des preuves en procédure d'appel · Droit d'interroger les témoins à charge · Présomption d'innocence
- 6B_1446/202025.08.2022Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_215/202225.08.2022Interdiction d'exploitation des preuves · Récusation · Préjudice irréparable
- 6B_322/202225.08.2022Etat de nécessité justificatif · Violation qualifiée des règles de la circulation · État de nécessité pour autrui
- 6B_441/202125.08.2022Droit d'être entendu · Égalité des armes · Droit de consulter le dossier
- 6B_477/202225.08.2022Exemption de peine · Intérêt public à la poursuite pénale · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_536/202225.08.2022novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral · fixation de la peine · Extrait du casier judiciaire
- 6B_833/202225.08.2022Mesure de protection pour mineurs · Proportionnalité · Modification de la mesure
- 9C_2/202225.08.2022Compétence en matière de prestations de prévoyance professionnelle · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Survenance de l'incapacité de travail
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- 1C_171/202224.08.2022Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Droit d'être entendu
- 1C_319/202224.08.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Planification de l'affectation
- 1C_395/202124.08.2022Droit d'être entendu · Coordination matérielle des autorisations · Principe de la proportionnalité
- 1C_422/202224.08.2022Non-entrée en matière faute de qualité de décision
- 1C_534/202124.08.2022Droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire
- 1C_653/202124.08.2022Retrait du permis de conduire · Infraction commise à l'étranger · Système de cascades
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- 2C_868/202124.08.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté syndicale
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- 6B_1029/202124.08.2022Instigation tentée · Compétence territoriale · Lieu de commission
- 6B_354/202224.08.2022Infractions à caractère sexuel · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver le recours
- 6B_519/202224.08.2022Interdiction de l'arbitraire · Complicité · Interdiction de la reformatio in pejus
- 6B_561/202124.08.2022arbitraire · Capacité de prendre part aux débats · Demande de nouveau jugement
- 6B_651/202224.08.2022Délit en série · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
- 6B_683/202224.08.2022Incapacité à subir une peine privative de liberté · Sursis à l'exécution de la peine · Droit d'être entendu
- 6B_874/202124.08.2022Abus de licence et de plaques de contrôle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_360/202224.08.2022indemnité de dépens · Frais d'expertise privée
- 8C_82/202224.08.2022Capacité de travail · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- 9C_179/202224.08.2022Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
- 1B_403/202223.08.2022Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
- 1C_183/202223.08.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_530/202123.08.2022Recours en matière de droit public · zone réservée · Stabilité des plans
- 2C_260/202223.08.2022Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu