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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 859/1456

Comme norme
  1. 8C_761/201415.10.2015Rente de l'assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail
  2. 8F_11/201515.10.2015Révision · Faux moyen nouveau · Vrai moyen nouveau
  3. 9C_127/201515.10.2015Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Suppression de rente selon disp. trans. LAI
  4. 9C_218/201515.10.2015Notion d'invalidité dans la prévoyance individuelle liée · Comparaison des revenus pour les indépendants · Faits nouveaux et moyens de preuve devant le Tribunal fédéral
  5. 9C_540/201515.10.2015Extension de l'objet du litige · Droit d'être entendu · Décision incidente
  6. 9C_545/201515.10.2015Assurance-maladie · Droits fondamentaux · Assurance-maladie obligatoire
  7. 1B_296/201514.10.2015Audition séparée des témoins · Audition de confrontation · Préjudice irréparable
  8. 1C_306/201514.10.2015Homicide par négligence · Suspicion initiale · Position de garant
  9. 1C_408/201514.10.2015Assistance judiciaire · Indigence · Formalisme excessif
  10. 2D_62/201514.10.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_163/201514.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit applicable dans la procédure de complément d'entretien · mesures provisionnelles
  12. 5A_174/201514.10.2015Suppression de la copropriété · Usufruit sur des quotes-parts de copropriété · Droit d'être entendu
  13. 5A_500/201514.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · mesures provisionnelles
  14. 5A_809/201514.10.2015Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Modification de la demande
  15. 6B_1100/201414.10.2015Ne bis in idem · Discrimination raciale · Calomnie
  16. 6B_447/201514.10.2015Révocation du sursis · Mauvais pronostic · Droit d'être entendu
  17. 6B_685/201514.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  18. 6B_884/201514.10.2015Critique appellatoire · Assistance judiciaire · arbitraire
  19. 6B_964/201514.10.2015Détention de sûreté · Risque de récidive · Mesure thérapeutique institutionnelle
  20. 8C_177/201514.10.2015Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Rente pour enfant
  21. 8C_293/201514.10.2015Obligation de domicile pour les militaires professionnels · Interprétation des dispositions réglementaires · Rapports de travail de droit public
  22. 8C_33/201514.10.2015Interprétation du droit réglementaire · Indemnité pour le logement sur le lieu de travail · Indemnité pour faux frais
  23. 8C_444/201514.10.2015Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 8C_505/201514.10.2015Notion d'accident · Événement d'effroi
  25. 8C_571/201514.10.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  26. 8F_12/201514.10.2015Non-entrée en matière
  27. 9C_209/201514.10.2015Assistance internationale en matière de prestations · Participation aux coûts en cas de traitement à l'étranger · Traitement d'urgence à l'étranger
  28. 9C_480/201514.10.2015Obligation de motiver le recours · Début du délai d'attente · Caractère manifestement insoutenable des constatations
  29. 9C_519/201414.10.2015Rente d'invalidité · Atteintes à la santé psychique dans l'assurance-invalidité · Absence de preuve en droit des assurances sociales
  30. 1C_286/201513.10.2015Procédure d'autorisation · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  31. 1C_350/201413.10.2015Recours en matière de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1C_519/201513.10.2015Cas particulièrement important · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Levée des scellés
  33. 1C_529/201413.10.2015autorisation de construire · Obligation de coordination · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1G_3/201513.10.2015Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Contradiction entre le dispositif et les motifs · autorisation de construire
  35. 2C_307/201513.10.2015Interdiction de la double imposition · Domicile fiscal · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal
  36. 2C_776/201513.10.2015Détention en vue du renvoi · Recours en matière de droit public · Procédure de Dublin
  37. 4A_331/201513.10.2015Prescription des prétentions · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Relativité des conventions
  38. 4A_433/201513.10.2015Exigences de motivation du recours · Défaut de motivation · Assistance judiciaire
  39. 4A_528/201513.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_317/201513.10.2015Nullité d'une poursuite pour abus de droit · Abus de droit · Poursuite abusive
  41. 5A_43/201513.10.2015Contribution d'entretien après divorce · Marquage de la vie · Capacité à subvenir à ses propres besoins
  42. 5A_445/201513.10.2015Réciprocité des créances · Liquidation du régime matrimonial · Abus de droit
  43. 5A_717/201513.10.2015Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  44. 5A_808/201513.10.2015Obligation de motiver · Droits constitutionnels · Non-entrée en matière
  45. 8C_354/201513.10.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  46. 8C_438/201513.10.2015Trouble somatoforme douloureux persistant · Aggravation · Assurance-accidents
  47. 9C_502/201513.10.2015Compétence matérielle · Compétence territoriale · Prévoyance professionnelle
  48. 9C_609/201513.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1B_338/201512.10.2015Récusation · Motifs de récusation tardifs · Prévention
  50. 1C_517/201512.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour défaut de cas particulièrement important