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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 742/1456

Comme norme
  1. 9C_360/201621.04.2017Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  2. 9C_79/201721.04.2017Invalidité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Trouble somatoforme douloureux
  3. 1C_206/201720.04.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Protection des témoins
  4. 1C_600/201620.04.2017Recours en matière de droit public · Réexamen d'une décision · Restitution de prestations sans cause
  5. 2C_814/201520.04.2017Capital propre occulte · Sous-capitalisation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  6. 2D_18/201720.04.2017Irrecevabilité manifeste
  7. 4A_101/201720.04.2017recours en matière civile · Légitimation active · enrichissement illégitime
  8. 4A_116/201720.04.2017recours en matière civile · Décision préjudicielle et incidente · Non-entrée en matière
  9. 4A_692/201620.04.2017Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Ordre public procédural
  10. 5A_302/201720.04.2017Placement à des fins d'assistance · Intérêt digne de protection · Intérêt virtuel
  11. 6B_152/201720.04.2017Contrôle de l'arbitraire dans l'établissement des faits · Pouvoir d'examen de l'instance d'appel
  12. 6B_229/201720.04.2017Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Pronostic
  13. 8C_120/201720.04.2017Révision · Neuroborréliose · Faits et moyens de preuve nouveaux
  14. 8C_71/201720.04.2017Évaluation de l'invalidité · Affections psychosomatiques · Valeur probante des rapports médicaux
  15. 8C_80/201720.04.2017Révision de la rente de l'assurance-invalidité · Troubles somatoformes douloureux persistants · Capacité de travail
  16. 9C_764/201620.04.2017Révision procédurale · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve
  17. 9C_776/201620.04.2017Surfacturation médicale · Restitution des honoraires · Exclusion temporaire (assurance-maladie)
  18. 1B_147/201719.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1C_450/201519.04.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Nullité d'une décision
  20. 1F_10/201719.04.2017Révision · Exigences de motivation · Récusation
  21. 2C_210/201719.04.2017Restitution de l'effet suspensif · Öffentliches Dienstverhältnis · Contestation de nature non pécuniaire
  22. 2C_212/201719.04.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  23. 2C_213/201719.04.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Contestation de nature non pécuniaire · Préjudice irréparable
  24. 2C_214/201719.04.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Öffentliches Dienstverhältnis
  25. 2C_215/201719.04.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  26. 2C_216/201719.04.2017Droit d'être entendu · Effet suspensif · Décision incidente
  27. 2C_238/201719.04.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Öffentliches Dienstverhältnis
  28. 2C_239/201719.04.2017Restitution de l'effet suspensif · Öffentliches Dienstverhältnis · Préjudice irréparable
  29. 2C_241/201719.04.2017Restitution de l'effet suspensif · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  30. 2C_243/201719.04.2017Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Décision incidente · Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision incidente
  31. 2C_246/201719.04.2017Restitution de l'effet suspensif · Préjudice irréparable · Recours constitutionnel subsidiaire
  32. 2C_248/201719.04.2017Restitution de l'effet suspensif · Préjudice irréparable · Recours constitutionnel subsidiaire
  33. 2C_249/201719.04.2017Rapports de travail de droit public (contestation non pécuniaire) · Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision incidente (préjudice irréparable) · Préjudice irréparable
  34. 2C_250/201719.04.2017Restitution de l'effet suspensif · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  35. 2C_257/201719.04.2017Restitution de l'effet suspensif · Suspension de la procédure · Conditions de la voie de recours contre les décisions incidentes
  36. 5A_724/201619.04.2017mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_1283/201619.04.2017arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  38. 6B_56/201719.04.2017fixation de la peine · Peine complémentaire · Principe de l'absorption
  39. 8C_162/201719.04.2017Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · Décision incidente · arrêt de renvoi
  40. 8C_410/201619.04.2017Assurance-accidents · Causalité · Force probante des expertises médicales
  41. 8C_44/201719.04.2017Lien de causalité naturelle · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Pratique relative au coup du lapin
  42. 8C_50/201719.04.2017Non-entrée en matière pour défaut de collaboration · Obligation de collaborer de la personne assurée · Consommation de cannabis
  43. 9C_566/201619.04.2017Reconsidération · Substitution de motifs · Erreur manifeste
  44. 9C_661/201619.04.2017Droit à la prise en charge des coûts d'adaptation de la cuisine à titre de moyen auxiliaire de l'assurance-invalidité · Obligation de réduire le dommage de l'assuré · Liberté d'établissement
  45. 9C_820/201619.04.2017Constatation manifestement inexacte des faits · Motivation qualifiée du grief relatif aux faits · Question de fait de la capacité de travail
  46. 1C_508/201618.04.2017Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire · Retrait préventif du permis de conduire
  47. 2D_15/201718.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Évaluation des examens
  48. 2F_6/201718.04.2017Révision au Tribunal fédéral · Procédure civile · tumeur cérébrale
  49. 4A_403/201618.04.2017Droit successoral · Responsabilité contractuelle · Causalité naturelle et adéquate
  50. 4A_513/201618.04.2017Contrat de bail · Rendement net excessif (loyer abusif) · Loyers usuels dans le quartier