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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1405/1456

Comme norme
  1. 6B_798/200728.04.2008Lésions corporelles par omission (par négligence) · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  2. 8C_463/200728.04.2008Invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  3. 8C_50/200828.04.2008Assurance-accidents facultative · Gain assuré · Rechute
  4. 8C_600/200728.04.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
  5. 9C_543/200728.04.2008Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Risque sérieux d'isolement social
  6. 9C_677/200728.04.2008Placement · Mesures de réadaptation · Principe de proportionnalité
  7. 9C_720/200728.04.2008Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Changement de l'état de santé comme motif de révision
  8. 9C_800/200728.04.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 9C_811/200728.04.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Rente d'invalidité
  10. 9C_835/200728.04.2008Surassurance dans la prévoyance professionnelle · Principe de la concordance des droits · Droit d'être entendu
  11. 2C_295/200825.04.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Défenseur d'office gratuit
  12. 2C_32/200825.04.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · pesée des intérêts
  13. 4A_178/200825.04.2008Qualité pour recourir · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
  14. 4A_80/200825.04.2008recours en matière civile · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Grief relatif à l'établissement des faits
  15. 5A_181/200825.04.2008Attribution de la garde des enfants
  16. 6B_177/200825.04.2008Droit d'être entendu · Droit à la preuve · In dubio pro reo
  17. 8C_558/200725.04.2008consultation du dossier · Indemnité en cas d'insolvabilité · Vraisemblance
  18. 9C_512/200725.04.2008Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 9C_799/200725.04.2008assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  20. 1F_9/200824.04.2008Révision · Cas particulièrement important · Erreur manifeste
  21. 4A_155/200824.04.2008Contrat de courtage · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4D_43/200824.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_128/200824.04.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 5A_256/200824.04.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  25. 5A_673/200724.04.2008Prévoyance professionnelle · Régime matrimonial · Abus de droit
  26. 5A_720/200724.04.2008Action en contestation de l'état de collocation · Responsabilité en droit de la société anonyme · Qualité matérielle pour recourir
  27. 6B_122/200824.04.2008Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  28. 6B_646/200724.04.2008Classement de la procédure pénale · Homicide par négligence · Devoir de diligence du médecin
  29. 6B_779/200724.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Responsabilité pénale
  30. 8C_225/200824.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_737/200724.04.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 2C_86/200823.04.2008Conditions du recours en matière de droit public contre les décisions incidentes · Qualité de partie dans la procédure administrative · Droit de consultation du dossier et protection du secret
  33. 4F_4/200823.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_100/200823.04.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 5A_108/200823.04.2008Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation · Assistance judiciaire
  36. 5A_219/200823.04.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Défenseur d'office gratuit
  37. 5A_507/200723.04.2008contribution d'entretien de l'enfant · Assistance judiciaire · Calcul de l'entretien de l'enfant
  38. 5A_616/200723.04.2008recours en matière civile · Droit d'être entendu · arbitraire
  39. 5A_664/200723.04.2008Contribution d'entretien après divorce · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Droit d'être entendu
  40. 6B_129/200823.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_356/200723.04.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure adhésive
  42. 6B_60/200823.04.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Réduction de responsabilité pour faute concomitante · Causalité adéquate
  43. 6B_708/200723.04.2008Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Droit à la défense
  44. 8C_29/200823.04.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  45. 8C_305/200723.04.2008Décision sur la recevabilité · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Effet rétroactif de l'adaptation de prestations durables
  46. 8C_402/200723.04.2008Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  47. 8C_570/200723.04.2008Recours en matière de droit public · décision finale · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
  48. 8C_611/200723.04.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Libre appréciation des preuves
  49. 8C_828/200723.04.2008Lien de causalité naturelle · Rechute · Séquelle tardive
  50. 1C_28/200722.04.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Communauté de biens