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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1224/2758

Comme norme
  1. 2C_243/201814.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_47/201814.03.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 2D_20/201814.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 4A_122/201814.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 4A_417/201714.03.2018Intérêt pour agir pour une action négatoire · Changement de jurisprudence · Droit applicable à l'intérêt à agir
  6. 4F_8/201814.03.2018Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Abus de droit · Exigence formelle de la langue officielle
  7. 5A_230/201814.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_616/201714.03.2018Assistance judiciaire gratuite · Nullité des actes de l'administration · Mesures de sûreté en droit des poursuites
  9. 5A_645/201714.03.2018Légitimation pour recourir du séquestre dans le concordat ordinaire · Concordat ordinaire · Plainte en matière de poursuite
  10. 5A_988/201714.03.2018Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Mesure provisionnelle
  11. 6B_285/201714.03.2018Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  12. 6B_798/201714.03.2018Fixation de la peine · Vol par métier · Concours réel rétrospectif
  13. 6B_924/201714.03.2018Dol éventuel · Tentative · Libération conditionnelle
  14. 8C_355/201714.03.2018Procédure d'opposition · Objet du litige · Décision incidente
  15. 8C_563/201714.03.2018principe d'allégation · Procédure probatoire structurée en cas de troubles psychiques · Troubles psychiques et invalidité
  16. 8C_599/201714.03.2018assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Force probante des expertises
  17. 8C_637/201714.03.2018taux d'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
  18. 8C_788/201714.03.2018Protection de la bonne foi · Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité
  19. 9C_178/201814.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_189/201814.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_536/201714.03.2018Révision de la rente d'invalidité · Détermination du degré d'invalidité · Procédure d'évaluation extraordinaire
  22. 9C_606/201714.03.2018Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Réticence dans l'assurance · Qualité d'assuré
  23. 9C_8/201814.03.2018Rente d'invalidité temporaire · Révision du droit aux prestations durables · Taux d'invalidité dans la sphère professionnelle
  24. 9C_81/201814.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. ATF 144 III 14513.03.2018Art. 924 al. 1 et 927 CC ; action réintégrande. Les deux conditions de l'action réintégrande ( art. 927 al. 1 CC ; consid. 3.1 et 3.2). Pour la première condition, la possession médiate suffit: transfert de la possession médiate de l'immeuble par le vendeur à l'acheteur, par délé
  26. ATF 144 IV 12713.03.2018Art. 141, 259 CPP ; art. 9 al. 1 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans les procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues; recevabilité d'un recours tendant à la destruction d'un échantillon ADN. Examen de l'app
  27. 1B_425/201713.03.2018Destruction des échantillons ADN · Droit d'être entendu · Valais
  28. 1B_517/201713.03.2018Droit au juge naturel · Récusation / procédure de récusation · Droit d'être entendu
  29. 1B_63/201813.03.2018Ordonnance d'instruction · Renvoi pour complément d'instruction · Qualité pour recourir du ministère public
  30. 1B_97/201813.03.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  31. 2C_205/201813.03.2018Violences conjugales · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour
  32. 2C_907/201713.03.2018Droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · Liberté d'expression de l'avocat
  33. 4A_197/201713.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Possession médiate · mesures provisionnelles
  34. 5A_234/201813.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_467/201713.03.2018Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant · Conflit parental
  36. 5A_708/201713.03.2018Modification du jugement de divorce · entretien de l'enfant · Intangibilité du minimum vital
  37. 6B_1015/201713.03.2018Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  38. 6B_1039/201713.03.2018Assistance judiciaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star
  39. 6B_1326/201713.03.2018Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit · Arbitraire
  40. 6B_1333/201713.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Critique appellatoire
  41. 6B_186/201813.03.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique stationnaire
  42. 6B_206/201813.03.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation
  43. 6B_684/201713.03.2018
  44. 6B_72/201813.03.2018Capacité de subir la détention · Sursis à l'exécution de la peine · Assistance judiciaire
  45. 6B_801/201713.03.2018Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 8C_153/201813.03.2018Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  47. 8C_190/201813.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_195/201813.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_705/201713.03.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suppression de prestations
  50. 8C_719/201713.03.2018Lien de causalité naturelle · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité résiduelle de travail