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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1225/2758

Comme norme
  1. 9C_153/201813.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_182/201813.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_21/201813.03.2018Nécessité de soins hospitaliers · Observation · Assistance d'un avocat d'office
  4. 9C_433/201713.03.2018Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 1B_124/201812.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1B_133/201812.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_180/201712.03.2018Contrôle abstrait des normes · Quota de résidences principales · Garantie de la propriété
  8. 2C_181/201812.03.2018Recours en matière de droit public · Valeur vénale · Commerce professionnel d'immeubles
  9. 2C_232/201812.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_290/201712.03.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  11. 4A_450/201712.03.2018Principe d'égalité des parties en arbitrage · Droit d'être entendu · Fidélité contractuelle
  12. 4A_462/201712.03.2018Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral · Changement dans la composition du tribunal · Déchéance des griefs de forme
  13. 4A_625/201712.03.2018Recours en matière civile · Expulsion dans la procédure sommaire · Consortium nécessaire
  14. 5A_1039/201712.03.2018Irrecevabilité faute de conditions de recevabilité pour les décisions incidentes
  15. 5A_948/201712.03.2018Enlèvement d'enfant · Effet suspensif · Arbitraire
  16. 5D_40/201812.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_1112/201712.03.2018Défaut d'une partie · Restitution du délai · Fiction de notification
  18. 6B_1327/201712.03.2018Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves · Tentative
  19. 6B_194/201812.03.2018Interdiction des moyens de preuve nouveaux · Critique appellatoire · Arbitraire
  20. 6B_203/201812.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_36/201812.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_745/201712.03.2018Direction de la procédure par le procureur adjoint · Nullité des actes de procédure · Principe de l'accusation
  23. 6B_873/201712.03.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Indication de provenance
  24. 8C_164/201812.03.2018Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Octroi d'un délai supplémentaire
  25. 8C_193/201812.03.2018Exigence de motivation du recours · Grief de constatation des faits · Remboursement d'allocations familiales
  26. 8C_567/201712.03.2018Causalité adéquate · Classification de la gravité de l'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  27. 8C_678/201712.03.2018Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
  28. 8C_720/201712.03.2018décision finale · Décision incidente · Décision partielle
  29. 9C_14/201812.03.2018Établissement des faits · Procédure probatoire structurée selon ATF 141 V 281 · Maxime d'office
  30. 9C_195/201812.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_25/201812.03.2018Détermination du degré d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Activité lucrative à temps partiel · Changement de jurisprudence
  32. 9C_692/201712.03.2018taux d'invalidité · Abattement sur le salaire · Méthode de comparaison des activités
  33. 9C_71/201812.03.2018Rente d'invalidité · Période d'attente · Établissement des faits
  34. 9C_808/201712.03.2018Droit d'être entendu · Chose jugée · Effet suspensif
  35. ATF 144 II 17709.03.2018Art. I ch. 1 AMP, art. 5 LMI , art. 83 let . f LTF, art. 6 AIMP; marché public, notion de marché public, rapport avec l'octroi d'une concession d'usage privatif. Les dispositions du droit des marchés publics ne contiennent pas de définition de la notion de "marché public" (consid
  36. ATF 144 II 18409.03.2018Art. 83 let . f LTF; art. 29 al. 1 Cst. ; droit des marchés publics; recevabilité du recours en matière de droit public; délimitation entre marché public et concession; vélos en libre-service. Recevabilité du recours en matière de droit public lorsque le tribunal supérieur de der
  37. 1B_500/201709.03.2018Qualité de partie plaignante · Statut de victime · Infractions de mise en danger concrète
  38. 1B_83/201809.03.2018Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction · Droit d'être entendu
  39. 1B_94/201809.03.2018Défense d'office · Défense obligatoire · Violation d'une obligation d'entretien
  40. 1C_28/201809.03.2018Recours en matière de droit public · Expropriation · Indemnité d'expropriation
  41. 1C_651/201709.03.2018Droits politiques · Décisions cantonales de dernière instance · Garantie de l'accès au juge
  42. 2C_224/201809.03.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Principe de proportionnalité
  43. 2C_229/201709.03.2018Marchés publics · Concession · Déni de justice formel
  44. 2C_459/201709.03.2018Marchés publics · Devoir de récusation · Droit d'être entendu
  45. 2C_994/201609.03.2018Marché public · Concession d'usage privatif · Recours constitutionnel subsidiaire
  46. 5A_170/201809.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_591/201709.03.2018Inscription au registre des poursuites · Retrait de la demande de mainlevée · Exigence de motivation du recours
  48. 5A_856/201709.03.2018récusation · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial · Arbitraire
  49. 5D_48/201809.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_1100/201709.03.2018Reprise de la procédure pénale · Droit d'être entendu · Honoraires de l'exécuteur testamentaire