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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1268/2758

Comme norme
  1. 9C_391/201727.11.2017Invalidité · Méthode de comparaison des activités · Mise en valeur de la capacité résiduelle de travail pour les assurés proches de l'âge de la retraite
  2. 9C_667/201727.11.2017Salaire statistique selon l'ESS · Salaire social · Parallélisme des revenus
  3. 9C_792/201627.11.2017Comparaison thérapeutique transversale · Économicité des médicaments · Formation du groupe de comparaison
  4. 9C_813/201727.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9F_12/201727.11.2017Non-entrée en matière faute de demande de révision valable
  6. 8C_283/201726.11.2017Lien de causalité naturelle · Statu quo ante / statu quo sine · Vraisemblance prépondérante
  7. 1B_338/201724.11.2017Défense d'office · recours en matière pénale · Décision incidente
  8. 1C_625/201724.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_915/201724.11.2017Détention administrative · Risque de disparition · Proportionnalité de la détention
  10. 2C_982/201724.11.2017Recours en matière de droit public · Liberté d'examen · Interdiction de la discrimination
  11. 2C_985/201724.11.2017Recours contre les décisions incidentes · Exigence de motivation du recours
  12. 2F_21/201724.11.2017Révision · Motif de révision pour faits ou moyens de preuve nouveaux · Délai de recours
  13. 4A_236/201724.11.2017Composition irrégulière du tribunal arbitral · indépendance et impartialité de l'arbitre · Prévention
  14. 4A_256/201724.11.2017Demande d'intérêts · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  15. 4D_83/201724.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_163/201724.11.2017Fidéicommis · Volonté du fondateur · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_593/201724.11.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien de l'époux · Revenu hypothétique
  18. 5A_664/201724.11.2017Droit d'être entendu · Procédure de protection de l'adulte · mesures provisionnelles
  19. 5A_913/201724.11.2017Rejet en procédure simplifiée
  20. 5A_918/201724.11.2017Non-entrée en matière faute d'intérêt juridique
  21. 6B_1135/201624.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Reprise de la procédure préliminaire
  22. 6B_1291/201624.11.2017Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Principe de légalité en droit pénal
  23. 6B_183/201724.11.2017Arbitraire dans l'application du droit · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  24. 6B_198/201724.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Plainte pénale · Délai de plainte
  25. 6B_353/201724.11.2017Disjonction de procédure · Droit de confronter les témoins à charge · Droit d'être entendu
  26. 6B_64/201724.11.2017Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic de récidive
  27. 6B_89/201724.11.2017Tentative d'escroquerie · Jugement de renvoi · Autorité de la chose jugée
  28. 8C_524/201724.11.2017Indemnité pour impotence de l'assurance-accidents · Surveillance personnelle permanente · Appréciation anticipée des preuves
  29. 8C_598/201724.11.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 8C_706/201724.11.2017indemnité de chômage · Exemption de la période de cotisation · pseudo-nova
  31. 8C_810/201724.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8F_12/201724.11.2017Assistance judiciaire · Révision · Reconsidération
  33. 9C_718/201724.11.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais de maladie et d'invalidité · Frais supplémentaires liés à un régime alimentaire particulier en cas de diabète
  34. 9C_796/201724.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1B_383/201723.11.2017Assistance judiciaire · Indigence · Droit d'être entendu / formalisme excessif
  36. 1C_123/201723.11.2017Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  37. 1C_124/201723.11.2017Constatation manifestement inexacte des faits · Abus de droit · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal
  38. 1C_125/201723.11.2017Arbitraire · Fraude à la loi · Droit d'être entendu
  39. 1C_361/201723.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Fraude à la loi · Droit d'être entendu
  40. 1C_576/201723.11.2017Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  41. 1C_577/201723.11.2017Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  42. 1C_578/201723.11.2017Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  43. 1C_635/201723.11.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  44. 4A_135/201723.11.2017Prescription des créances extracontractuelles · Responsabilité du notaire · Responsabilité des fonctionnaires publics
  45. 4A_319/201723.11.2017Fixation d'un délai selon l'art. 366 CO · Livraison de l'ouvrage · Retrait de l'ouvrage
  46. 4A_390/201723.11.2017Protection des données · Communication de données personnelles à l'étranger · Pesée des intérêts
  47. 4A_396/201723.11.2017Sûretés pour les dépens · Arbitrage
  48. 4A_458/201723.11.2017Retard injustifié · Déni de justice · Interprétation du jugement
  49. 4F_26/201723.11.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 5A_902/201723.11.2017Curatelle