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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1251/2758

Comme norme
  1. 5A_609/201712.01.2018Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 6B_133/201712.01.2018Internement · Mesure thérapeutique · Principe de proportionnalité
  3. 6B_701/201712.01.2018Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  4. 8C_465/201712.01.2018indemnité de chômage · Délai-cadre · Retraite anticipée de la prévoyance professionnelle
  5. 8C_550/201712.01.2018Droit d'être entendu · Administration des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  6. 8C_591/201712.01.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  7. 8C_597/201712.01.2018Nouvelle demande de rente d'invalidité · Vraisemblance · Trouble panique avec agoraphobie
  8. 8C_617/201712.01.2018Restitution d'indemnités de chômage · Droit d'être entendu · Délai de péremption
  9. 8C_628/201712.01.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 9C_647/201712.01.2018Rente d'invalidité temporaire · Révision au sens de l'art. 17 LPGA · appréciation arbitraire des preuves
  11. 9C_704/201712.01.2018Radiation du rôle
  12. 9C_709/201712.01.2018Réadaptation professionnelle · Rééducation dans la même profession · Bien-fondé d'une mesure de réadaptation
  13. 9C_712/201712.01.2018Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office · revenu d'invalide
  14. 9C_773/201612.01.2018Qualification comme prestation d'invalidité au sens du droit de coordination · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), coordination des systèmes de sécurité sociale · Discrimination
  15. 9C_784/201712.01.2018Assistance judiciaire · devoir de collaboration · Maxime d'office
  16. 1B_509/201711.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1B_532/201711.01.2018Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de récidive
  18. 1B_552/201711.01.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  19. 1C_256/201711.01.2018Respect du délai dans la procédure d'autorisation de construire · Protection de la bonne foi · Formalisme excessif
  20. 1C_458/201711.01.2018Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Droit des constructions
  21. 1C_704/201711.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_1073/201711.01.2018Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  23. 2C_299/201711.01.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  24. 2C_392/201711.01.2018Recours en matière de droit public · Respect du délai en cas d'indication des voies de droit · Protection de la confiance en cas d'indication défectueuse des voies de droit
  25. 4A_477/201711.01.2018Qualification du contrat · Résiliation du mandat · Abus de droit
  26. 4A_56/201711.01.2018Droit d'être entendu · Motifs imprévisibles (sentence arbitrale) · Arbitrage international
  27. 4A_618/201711.01.2018Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire sociale · Action en constatation
  28. 5A_29/201811.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_496/201711.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_642/201711.01.2018Droit d'être entendu · Nouvelle expertise dans la procédure de poursuite · Estimation de certificats d'actions
  31. 5A_898/201711.01.2018Mainlevée provisoire · Vice de la volonté · Vraisemblance
  32. 5A_899/201711.01.2018Mainlevée provisoire · Vices du consentement · Vraisemblance
  33. 5D_10/201811.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5D_267/201711.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5D_9/201811.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_1399/201711.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_150/201711.01.2018cognition du Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale
  38. 6B_391/201711.01.2018présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  39. 6B_568/201711.01.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Diffamation
  40. 6B_573/201711.01.2018Intervention dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Demande de récusation contre l'ensemble du tribunal · Droit d'être entendu
  41. 6B_770/201711.01.2018Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Arbitraire
  42. 6B_955/201711.01.2018Principe de célérité · Mesure ambulatoire · Droit d'être entendu
  43. 6F_25/201711.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_513/201711.01.2018Nouvelle demande après suppression de rente · Vraisemblance d'une modification pertinente pour le droit · Assistance judiciaire
  45. 8C_727/201711.01.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Délai de recours
  46. 8C_808/201711.01.2018Perte de gain minimale de 20 % · Équivalence approximative · Travail auxiliaire non qualifié
  47. 8C_883/201711.01.2018Récusation · Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité
  48. 9C_307/201711.01.2018Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
  49. 9C_443/201711.01.2018Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Indemnité de frais · Salaire déterminant
  50. 9C_621/201711.01.2018Évaluation de l'invalidité · Activité raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage