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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1249/2758
Comme norme- 6B_1356/201717.01.2018Prestation de sûretés par la partie plaignante · recours en matière pénale · Décision partielle
- 6B_249/201717.01.2018Faux témoignage · Abus de confiance · présomption d'innocence
- 6B_367/201717.01.2018Qualité de partie plaignante · Atteinte directe · Dommage indirect des actionnaires
- 6B_605/201717.01.2018Révision en procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_718/201717.01.2018Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_761/201717.01.2018Critique appellatoire · Défense d'office · Établissement des faits
- 6B_917/201717.01.2018Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits · Interdiction de la reformatio in peius
- 6B_933/201717.01.2018Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · In dubio pro reo
- 8C_447/201717.01.2018Assurance-accidents · incapacité de travail · taux d'invalidité
- 8C_908/201717.01.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- ATF 144 V 1416.01.2018Art. 34 al. 2 let. b et c OPAS (dans sa teneur en vigueur du 1 er juillet 2002 au 31 mai 2015); réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités; critère des effets similaires. Contrairement à la lettre de l'art. 34 al. 2 let. b et c OPAS, dans
- 1B_1/201816.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_2/201816.01.2018Récusation d'un procureur · Droit d'être entendu · Vaud
- 1B_540/201716.01.2018Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Détention
- 1B_544/201716.01.2018Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 1B_550/201716.01.2018Récusation d'un procureur · Frais de procédure pénale · Arbitraire
- 1C_103/201716.01.2018Abus de droit (fraude à la loi) en droit public · Demande de résidences principales · Loi sur les résidences secondaires
- 1C_174/201516.01.2018permis de construire · Paysage marécageux · Inventaire des sites marécageux
- 1C_202/201716.01.2018Obligation d'assainissement · Principe de précaution · protection contre le bruit
- 1C_225/201716.01.2018Droit d'être entendu · autonomie communale · Équipement
- 1C_384/201616.01.2018aménagement du territoire · Classement en zone à bâtir · Stabilité des plans
- 1C_702/201716.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_188/201716.01.2018Intérêt actuel et pratique · Abschreibung des Verfahrens · Droit des produits thérapeutiques
- 2C_380/201716.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2F_1/201816.01.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Compétence du Tribunal fédéral · canton de Berne
- 4A_649/201716.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_89/201716.01.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_47/201816.01.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse · Droit d'être entendu
- 5D_11/201816.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_12/201816.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1338/201716.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1364/201716.01.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Traitements inhumains et dégradants · Arbitraire
- 6B_1369/201716.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1417/201716.01.2018Irrecevabilité
- 6B_291/201716.01.2018Fixation de la peine · Appel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_294/201716.01.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Genève · Pologne
- 6B_328/201716.01.2018Découverte fortuite · Interdiction d'exploitation des preuves · Arbitraire
- 6B_345/201716.01.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Diffamation
- 6B_44/201816.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_77/201716.01.2018dommages à la propriété · Contrainte · Sursis partiel
- 6B_913/201716.01.2018Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
- 8C_577/201716.01.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
- 9C_154/201716.01.2018Comparaison thérapeutique transversale · Liste des spécialités · contrôle de l'économicité
- 9C_547/201716.01.2018allocation pour impotence · Accord sur la libre circulation des personnes · Élément transfrontalier
- 9C_554/201716.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_580/201716.01.2018Atteinte à la santé psychique · Procédure probatoire structurée · Méthode mixte
- 9C_806/201716.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_12/201815.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_441/201715.01.2018Procédure de récusation · Autorité de la chose jugée des décisions d'organisation · Épuisement des voies de recours internes
- 1C_260/201715.01.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Coefficient d'occupation