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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1257/2758

Comme norme
  1. 2C_1071/201720.12.2017Irrecevabilité
  2. 2C_1074/201720.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_859/201720.12.2017Renouvellement de l'autorisation de séjour · Violence conjugale · Réinsertion
  4. 2D_11/201720.12.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics
  5. 2D_50/201720.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_148/201720.12.2017Prescription de l'action en responsabilité délictuelle · Abus de droit · Droit à un procès équitable
  7. 4A_269/201720.12.2017Action en deux étapes · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 4A_373/201720.12.2017Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Droit du mandat
  9. 4A_401/201720.12.2017Recours en matière civile · Respect du délai · Fardeau de la preuve du respect du délai
  10. 4D_81/201720.12.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Question de droit d'importance fondamentale
  11. 5A_1004/201720.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_1014/201720.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_781/201720.12.2017Représentation des héritiers · Partage successoral · Mesure provisionnelle
  14. 5D_250/201720.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5D_260/201720.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_1050/201720.12.2017Dol éventuel · Négligence consciente · Fixation de la peine
  17. 6B_1057/201720.12.2017Non-entrée en matière faute de qualité pour recourir
  18. 6B_1214/201720.12.2017Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_1289/201720.12.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité · Droit de porter plainte
  20. 6B_199/201720.12.2017Violation grave des règles de la circulation · Dépassement par la droite · Utilisation de la bande d'arrêt d'urgence
  21. 6B_404/201720.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  22. 6B_510/201720.12.2017Imputation des frais de la procédure de recours · Indemnisation de la personne prévenue dans la procédure de recours · Infraction poursuivie d'office
  23. 6B_541/201720.12.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Non-entrée en matière en raison d'une absence manifeste d'infraction (art. 310 al. 1 let. a CPP)
  24. 6B_583/201720.12.2017Droit d'être entendu · Contrainte sexuelle · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_799/201720.12.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Audience publique · Indépendance de l'expert
  26. 6B_816/201720.12.2017Qualité pour agir du plaignant · Ordonnance de classement · Droit d'être entendu
  27. 6B_881/201720.12.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation des prétentions civiles · Exception du déni de justice formel
  28. 6B_885/201720.12.2017Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Homicide par négligence
  29. 6B_891/201720.12.2017Principe de célérité · Fixation de la peine · Droit d'être entendu
  30. 6B_915/201720.12.2017Légitime défense justifiante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation de domicile
  31. 6B_928/201720.12.2017Principe de l'accusation · Favoritisme (soustraction de la justice) · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire
  32. 6B_932/201720.12.2017Qualité pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · irrecevabilité du recours
  33. 6B_989/201720.12.2017Conclusions · Mesure thérapeutique institutionnelle · expertise judiciaire
  34. 8C_429/201720.12.2017Question du statut dans l'assurance-invalidité · Suppression de rente par voie de révision · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
  35. 8C_464/201720.12.2017Paiement de l'allocation familiale à un tiers · Décision incidente · Conditions de recevabilité
  36. 8C_515/201720.12.2017allocation pour impotence · reconsidération · Observation par l'office AI
  37. 8C_549/201720.12.2017Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  38. 8C_586/201720.12.2017Préjudice irréparable · Révision (rescisoire) · Lien de causalité
  39. 8C_620/201720.12.2017Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · État maladif antérieur
  40. 8C_661/201720.12.2017Chose jugée · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Aide sociale
  41. 8C_905/201720.12.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_122/201720.12.2017Prévoyance professionnelle · Connexité matérielle et temporelle · Force contraignante de la décision de l'organe de l'assurance-invalidité
  43. 9C_780/201720.12.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  44. 9C_902/201720.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_771/201719.12.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 8C_430/201719.12.2017droit intertemporel · Séquelles tardives · Assurance militaire
  47. 8C_501/201619.12.2017Dernière instance cantonale · Rapports de travail de droit public · Protection contre les congés
  48. 8C_528/201719.12.2017Droit à une audience publique
  49. 8C_530/201719.12.2017Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Déclarations de la première heure
  50. 8C_531/201719.12.2017Révision de la rente · reconsidération · Rente d'invalidité selon LAA