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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1258/2758

Comme norme
  1. 8C_780/201719.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_898/201719.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_196/201719.12.2017Droit d'être entendu · mainlevée · Réparation de la violation du droit d'être entendu
  4. 9C_233/201719.12.2017Invalidité · Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  5. 9C_483/201719.12.2017Préjudice irréparable · Décision partielle · Décision incidente
  6. 9C_734/201719.12.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. 9C_850/201719.12.2017Réduction de primes pour rentiers à l'étranger · Correction arbitraire du pouvoir d'achat · Critique appellatoire
  8. 9C_851/201719.12.2017Exigences de motivation du recours · République tchèque
  9. ATF 144 V 7918.12.2017Art. 32 al. 1, art. 35 al. 2 let. a, art. 56 al. 1 et 6, art. 59 al. 1 let. b LAMal ; méthode pour le contrôle du caractère économique des prestations en relation avec la restitution des honoraires en raison d'une pratique non économique. L'accord des fournisseurs de prestations
  10. 1C_213/201718.12.2017Recours en matière de droits politiques · Droit d'être entendu · Procès équitable
  11. 1C_517/201718.12.2017Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Fusion de communes
  12. 1C_613/201718.12.2017Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  13. 1C_680/201718.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1C_689/201718.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_1078/201618.12.2017Jonction des procédures · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  16. 2C_1080/201618.12.2017Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Garantie d'être jugé dans un délai raisonnable
  17. 2C_14/201718.12.2017Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi de réfugiés
  18. 2C_416/201718.12.2017Logement convenable (Accord sur la libre circulation des personnes) · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Liaison aux faits constatés par l'autorité inférieure
  19. 2C_583/201718.12.2017Droit d'être entendu · Arbitraire · Question de droit d'importance fondamentale
  20. 2C_640/201618.12.2017Assistance administrative en matière fiscale · question juridique de principe · Principe de proportionnalité
  21. 2C_912/201718.12.2017Récusation et prévention · Recours en matière de droit public · Détention en vue du renvoi
  22. 2C_922/201718.12.2017Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs
  23. 4D_100/201718.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_332/201718.12.2017Action en contestation de paternité · Protection de la personnalité · Droit de connaître ses origines
  25. 5A_415/201718.12.2017Assistance judiciaire · Opposition au commandement de payer faute de nouveaux biens · Recours constitutionnel subsidiaire
  26. 5A_468/201718.12.2017Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  27. 6B_1201/201718.12.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 6B_790/201718.12.2017Principe de célérité · Libération conditionnelle de l'internement · Durée de la procédure
  29. 6B_952/201718.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obligation de motiver
  30. 8C_125/201718.12.2017Établissement des faits · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  31. 8C_254/201718.12.2017Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Objet du litige · Amélioration notable
  32. 8C_255/201718.12.2017Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
  33. 8C_387/201718.12.2017Couverture d'assurance-accidents · Appréciation des preuves · Procédure intentée par malice
  34. 8C_839/201718.12.2017Allocation de retour en emploi (ARE)
  35. 8C_853/201718.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_246/201718.12.2017Responsabilité de l'employeur · prescription · Droit d'être entendu
  37. 9C_264/201718.12.2017Contrôle de l'économie des prestations selon la LAMal · Analyse de la variance (ANOVA) · Comparaison des coûts moyens
  38. 9C_553/201718.12.2017Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte modifiée (méthode Suter/Leuzinger) · Situation analogue à Di Trizio
  39. 9C_828/201718.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_859/201718.12.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  41. 9C_892/201718.12.2017Irrecevabilité
  42. 1B_495/201715.12.2017Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Obligation de motivation des décisions
  43. 1B_539/201715.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1C_427/201715.12.2017Autorisation de poursuivre pénalement · Enquête officielle approfondie et effective en cas de mauvais traitements allégués par la police · Procédure d'autorisation
  45. 1C_637/201715.12.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Bonne foi entre Etats
  46. 1C_659/201715.12.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Qualité pour invoquer des vices de la procédure étrangère
  47. 1C_687/201715.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_1054/201615.12.2017Qualité pour recourir · Liberté d'établissement · Genève
  49. 2C_475/201715.12.2017Autorisation de travail le dimanche et les jours fériés · Autorisation de travail de nuit · Indispensabilité économique
  50. 2C_481/201715.12.2017Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Proportionnalité