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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1242/2758
Comme norme- 2C_666/201701.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_689/201701.02.2018Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_91/201801.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_942/201701.02.2018Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Caractère manifestement mal fondé du recours
- 2C_991/201701.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
- 4A_33/201801.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_80/201801.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_88/201801.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_882/201701.02.2018Compétence internationale · entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial
- 5D_17/201801.02.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1404/201701.02.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_520/201701.02.2018Légitime défense · excès de légitime défense · Meurtre
- 6B_688/201701.02.2018Principe de l'immutabilité · Modification de l'acte d'accusation · Droit d'être entendu / Droit à un juge impartial
- 8C_300/201701.02.2018Droit d'être entendu · assurance-invalidité · incapacité de travail
- 8C_339/201701.02.2018Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Expertise médicale
- 8C_34/201801.02.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_340/201701.02.2018Rente de l'assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_371/201701.02.2018Causalité naturelle
- 8C_38/201801.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_396/201701.02.2018Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Légitimation à former opposition d'un assureur contre la décision d'un autre assureur · Effet contraignant de la décision sur les prestations
- 8C_460/201701.02.2018Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
- 8C_480/201701.02.2018Tabellenlohnabzug · Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents
- 8C_558/201701.02.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_66/201801.02.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 8C_715/201701.02.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le revenu d'invalide
- 8C_83/201801.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_93/201801.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_99/201801.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_14/201831.01.2018Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
- 1B_38/201831.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_55/201831.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_336/201731.01.2018Exécution par substitution · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_357/201731.01.2018Recours en matière de droit de vote · Nature juridique d'une décision du conseil cantonal · Règle générale et abstraite
- 1C_402/201631.01.2018Recours en matière de droit public · Objet du litige · Règlement d'exploitation provisoire
- 1C_46/201831.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_47/201831.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_50/201831.01.2018Droit d'être entendu · reconsidération · Arbitraire
- 1C_52/201831.01.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 2C_1055/201731.01.2018Assistance judiciaire · Interdiction d'entrée · Effet suspensif
- 2C_544/201731.01.2018Frais de réadaptation professionnelle · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Constatation de faits manifestement inexacte
- 2C_897/201731.01.2018Arbitraire (dans la constatation des faits) · Libre circulation des personnes · Statut de travailleur
- 4A_35/201831.01.2018Irrecevabilité du recours pour conclusions nouvelles · Décision partielle · Décision incidente
- 4A_352/201731.01.2018Récusation d'un expert judiciaire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Indépendance et impartialité
- 4A_408/201731.01.2018Extension de conventions collectives de travail · Notion de branche économique · Principe de l'unité de la convention
- 4A_494/201731.01.2018Interdiction de l'arbitraire · Maxime de l'éventualité · Clôture des débats
- 4D_71/201731.01.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_1050/201731.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_418/201731.01.2018Notification du commandement de payer · Force probante de l'attestation de notification · Établissement des faits
- 5A_43/201831.01.2018Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation · Assistance judiciaire
- 5A_611/201731.01.2018Audition personnelle dans le cadre de la protection de l'adulte · Curatelle de représentation · Restriction de la capacité de discernement