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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1233/2758

Comme norme
  1. 9C_753/201722.02.2018assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves
  2. 9C_882/201722.02.2018Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Observation
  3. 1B_251/201721.02.2018Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Obligation de motiver
  4. 1B_252/201721.02.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Découverte fortuite
  5. 1B_253/201721.02.2018recours en matière pénale · Décision incidente · Droit d'être entendu
  6. 1B_254/201721.02.2018Droit à la consultation du dossier · Surveillance en temps réel · Identification rétroactive de l'abonné
  7. 1B_99/201821.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_282/201621.02.2018Assainissement des sites pollués · Répartition des coûts pour les sites pollués · Nécessité d'assainissement
  9. 1C_348/201721.02.2018
  10. 1C_38/201721.02.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 1C_502/201621.02.2018Droit d'être entendu · Contrôle incident des inventaires fédéraux · Planification de l'affectation
  12. 1C_65/201821.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1F_4/201821.02.2018Révision · Assistance judiciaire · Procuration
  14. 2C_133/201821.02.2018Rattachement économique · Assujettissement limité · Unité de la période fiscale
  15. 2C_174/201821.02.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 2C_175/201821.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_308/201721.02.2018Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  18. 2C_4/201821.02.2018Avance de frais · Assistance judiciaire · Irrecevabilité
  19. 2C_429/201721.02.2018Déductibilité des contributions d'entretien · Principe de correspondance · Autorité parentale
  20. 2C_65/201821.02.2018Respect du délai · fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
  21. 2C_958/201721.02.2018Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2C_961/201721.02.2018Droit d'être entendu
  23. 2D_12/201821.02.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour · Qualité pour recourir
  24. 4A_289/201721.02.2018Droit à la preuve · Créance de salaire · Indemnité pour vacances non prises
  25. 4A_37/201821.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4A_518/201721.02.2018Irrecevabilité pour défaut de paiement de l'avance de frais
  27. 4A_529/201721.02.2018Convocation de l'assemblée générale · Abus de droit · Arbitraire
  28. 4A_557/201721.02.2018procédure sommaire · Résiliation du bail pour défaut de paiement · Droit d'être entendu
  29. 4A_668/201721.02.2018Protection des données · Transfert de données à l'étranger · Pesée des intérêts
  30. 4A_670/201721.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_174/201821.02.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Assistance judiciaire · principe d'allégation
  32. 5A_180/201821.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5D_38/201821.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_1256/201621.02.2018Concours d'infractions · Pronostic de probation · Assistance judiciaire pour la partie plaignante
  35. 6B_178/201821.02.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État pour actes illicites
  36. 6B_663/201721.02.2018présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  37. 6F_26/201721.02.2018Révision · Partie plaignante · Qualité pour recourir
  38. 8C_202/201721.02.2018Décision incidente et décision finale · Recours en matière de droit public · Prestation en nature de l'assurance-accidents
  39. 8C_473/201721.02.2018Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Statu quo sine
  40. 8C_56/201721.02.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir d'une autorité cantonale · Égalité des salaires entre hommes et femmes
  41. 8C_589/201721.02.2018Rechute · Séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
  42. 8C_63/201821.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_802/201721.02.2018Établissement des faits · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  44. 9C_145/201821.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 9C_37/201821.02.2018Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  46. 9C_786/201721.02.2018Assistance d'un avocat d'office · Droit d'être entendu · Assistance par un tiers
  47. ATF 144 III 12020.02.2018Arbitrage international; indépendance du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) par rapport à la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) ( art. 190 al. 2 let. a LDIP ); ordre public matériel ( art. 190 al. 2 let . e LDIP). Dans quelle mesure une partie est-elle en droi
  48. ATF 144 V 8420.02.2018Art. 25a al. 5 LAMal ; § 5 al. 1, § 9 al. 1, 2 et 4 1 re phrase, § 15 al. 2 et 3, §§ 16 s. de la loi sur les soins du canton de Zurich du 27 septembre 2010; financement résiduel des coûts des soins; interprétation d'une convention de prestations conclue par les parties. Le tribun
  49. 1B_410/201720.02.2018Assistance judiciaire · Révocation de l'assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit
  50. 1B_54/201820.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante