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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2551/2758

Comme norme
  1. 8C_215/200816.10.2008Interdiction de l'arbitraire · reconsidération · Révision
  2. 8C_253/200816.10.2008Retrait d'un recours · Capacité de discernement · Vice de la volonté
  3. 8C_428/200816.10.2008Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Mesure de marché du travail
  4. 8C_447/200816.10.2008Suspension du droit à l'indemnité de chômage pour inobservation des prescriptions de contrôle · Prise en compte de manquements antérieurs dans l'appréciation de la gravité de la faute
  5. 8C_718/200816.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_91/200816.10.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité avec l'accident
  7. 9C_142/200816.10.2008Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  8. 9C_264/200816.10.2008Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Établissement des faits
  9. 9C_722/200816.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_749/200816.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_785/200816.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_809/200816.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_329/200815.10.2008Usage commun / usage particulier · Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_518/200815.10.2008Responsabilité de l'État · Lien de causalité · Autotaxation
  15. 2C_523/200815.10.2008Autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  16. 2C_743/200815.10.2008Irrecevabilité
  17. 4A_344/200815.10.2008Contrat de bail · Résiliation · Demeure du locataire
  18. 5A_442/200815.10.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 5A_573/200815.10.2008Nichteintreten mangels nicht wieder gutzumachenden Nachteils bei Zwischenentscheid
  20. 8C_158/200815.10.2008allocation pour impotence · Surveillance personnelle permanente · Déclarations de la première heure
  21. 8C_400/200815.10.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  22. 8C_401/200815.10.2008Lien de causalité naturelle · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  23. 8C_796/200815.10.2008Exigence de motivation du recours
  24. 9C_104/200815.10.2008Déduction sur le revenu d'invalide · revenu d'invalide
  25. 9C_561/200815.10.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 1B_133/200814.10.2008Assistance judiciaire · Défense d'office · Défense obligatoire
  27. 1C_344/200814.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_232/200714.10.2008Exonération improprement dite · Prestation d'avance · Formation professionnelle
  29. 4A_153/200814.10.2008Revenu hypothétique sans invalidité · Interdiction de l'arbitraire · obligation de diminuer le dommage
  30. 4A_177/200814.10.2008Obligation de déclarer et résiliation du contrat d'assurance · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Exigence de motivation du recours
  31. 4A_253/200814.10.2008Droit des marques · Usage de la marque · Exception de non-usage
  32. 4A_363/200814.10.2008Valeur litigieuse en cas de demande reconventionnelle · Question de droit d'importance fondamentale · Droit d'être entendu
  33. 5A_298/200814.10.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  34. 5A_443/200814.10.2008Nomination du curateur · Qualité pour recourir · Décision d'appréciation
  35. 5A_565/200814.10.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 5A_64/200814.10.2008Dissimulation de biens · Intention de nuire · Reconnaissabilité de l'intention de nuire
  37. 5D_121/200814.10.2008Non-entrée en matière pour défaut de paiement des avances de frais dans le délai
  38. 5D_123/200814.10.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 6B_3/200814.10.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  40. 6B_617/200814.10.2008Mesure thérapeutique · Internement · Libération conditionnelle de l'internement
  41. 6B_635/200814.10.2008Admission dans le cadre de la procédure simplifiée
  42. 6B_703/200814.10.2008Rejet en procédure simplifiée
  43. 6B_78/200814.10.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Repentir sincère
  44. 8C_236/200814.10.2008Obligation de prester d'avance · Coordination des prestations · Récupération d'avances
  45. 8C_409/200814.10.2008Calcul du revenu d'invalide · Parallélisation des revenus comparés
  46. 8C_738/200814.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_541/200814.10.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  48. 9C_656/200814.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_721/200814.10.2008Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · Contrôle du pouvoir d'appréciation en droit des assurances sociales
  50. ATF 135 II 1213.10.2008Art. 89 al. 1 LTF ; art. 2 al. 4 et 5, art. 3 al. 1 et 2 et art. 4 LMI ; autorisation d'exercer sa profession en tant qu'indépendante dans le canton de Zurich accordée à une psychothérapeute d'un autre canton conformément aux dispositions en vigueur dans le premier lieu d'établis