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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2585/2758

Comme norme
  1. 1D_3/200810.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de l'accès au juge · Droit d'être entendu
  2. 2C_150/200810.07.2008Récusation d'un juge · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 2D_69/200810.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 4A_190/200810.07.2008Droit d'être entendu · Responsabilité de l'avocat · Préjudice ménager
  5. 4A_30/200810.07.2008Droit d'être entendu · Société simple · propriété par étages
  6. 4A_300/200810.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_68/200810.07.2008Licenciement immédiat · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  8. 5A_149/200710.07.2008Exclusion du droit de vote à l'assemblée des copropriétaires par étages · Élection du gérant comme acte d'administration interne · Décision de paiement d'un salaire comme acte juridique
  9. 5A_221/200810.07.2008Recours en matière civile · Surendettement de la société anonyme · Faillite sans poursuite préalable
  10. 5A_311/200810.07.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. 5A_326/200810.07.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 5A_348/200810.07.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 5A_457/200810.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_462/200810.07.2008Suspension de la procédure · Recours manifestement irrecevable · Assistance judiciaire
  15. 6B_357/200810.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  16. 6B_364/200810.07.2008Fixation de la peine · Obligation de motiver · Jugement pénal
  17. 6B_415/200810.07.2008Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  18. 8C_598/200710.07.2008indemnité de chômage · Protection de la bonne foi · Obligation de renseigner
  19. 8C_61/200810.07.2008Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Préjudice irréparable
  20. 8C_614/200710.07.2008Droit d'être entendu · Procès équitable · Interdiction de la reformatio in peius
  21. 9C_447/200710.07.2008reconsidération
  22. ATF 134 II 24909.07.2008Art. 8 al. 2, art. 35 al. 3, art. 190 Cst. ; loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand); art. 117 LConstr./AR; rénovation de constructions ou d'installations accessibles au public. Interprétation de la notion d'accès au sens de l' art
  23. 1B_157/200809.07.2008Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Principe de célérité
  24. 1B_180/200809.07.2008Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
  25. 1B_185/200809.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1C_48/200809.07.2008Égalité des personnes handicapées · Interdiction de la discrimination · permis de construire
  27. 2C_303/200809.07.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  28. 2C_453/200809.07.2008Irrecevabilité manifeste
  29. 2C_497/200809.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2C_498/200809.07.2008Irrecevabilité
  31. 2C_743/200709.07.2008Cotisations de membres réelles et non réelles · Échange de prestations · déduction de l'impôt préalable
  32. 2D_49/200809.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Expulsion
  33. 4A_214/200809.07.2008Immunité des États · Jure imperii / jure gestionis · Contrat de travail avec un État étranger
  34. 4A_268/200809.07.2008Récusation · Droit d'être entendu · Exmission
  35. 4A_314/200809.07.2008Droit d'être entendu · Interdiction des tribunaux d'exception · Déni de justice formel
  36. 5A_140/200809.07.2008Curatelle · Mesures de protection de l'enfant · Garde
  37. 5A_369/200809.07.2008Mainlevée définitive · Nullité du titre de mainlevée · Représentation en procédure
  38. 5D_87/200809.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_160/200809.07.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · lésions corporelles par négligence
  40. 6B_213/200809.07.2008présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_266/200809.07.2008Plainte pénale · Condition de recevabilité · Lésions corporelles simples tentées
  42. 6B_267/200809.07.2008Plainte pénale · Tentative de non-assistance à personne en danger · Tentative inapte
  43. 6B_390/200809.07.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Simple lésé · Qualité de partie civile
  44. 6S.115/200709.07.2008Peine complémentaire · Fixation de la peine · Principe de célérité
  45. 8C_208/200809.07.2008Aptitude au placement · Mesures d'intégration · Exigibilité d'un travail
  46. 8C_425/200709.07.2008Statu quo · Coup du lapin / lésion équivalente · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  47. 8C_428/200709.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
  48. 8C_572/200809.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_587/200709.07.2008Lien de causalité adéquate dans l'assurance-accidents · Pratique relative au coup du lapin · Clôture du cas en assurance-accidents
  50. 8C_78/200809.07.2008Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours