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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2567/2758

Comme norme
  1. 2D_85/200803.09.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  2. 5A_205/200803.09.2008Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Caractère futile des conclusions
  3. 8C_254/200703.09.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  4. 8C_319/200803.09.2008Caractère de décision de l'ordonnance d'expertise · Récusation d'experts · Motifs de récusation
  5. 8C_360/200703.09.2008Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Procédure probatoire
  6. 8C_46/200803.09.2008Amélioration notable de l'état de santé · Fin du versement des indemnités journalières · Moyens de preuve irrecevables
  7. 8C_484/200703.09.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychogènes après accident
  8. 8C_49/200803.09.2008Rente transitoire · gain assuré · Évaluation de l'invalidité
  9. 8C_59/200803.09.2008Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · débats publics
  10. 8C_595/200703.09.2008Séquelles organiques de l'accident · Coup du lapin · Commotion cérébrale
  11. 8C_720/200703.09.2008Lien de causalité naturelle · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Disparition du lien de causalité naturelle
  12. 8C_749/200703.09.2008Aptitude au placement · Assurance-chômage · assurance-invalidité
  13. 9C_237/200803.09.2008Rente de reconversion · Invalidité professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance
  14. 9C_532/200803.09.2008Décision sur nouvelle demande (assurance-invalidité) · Décision préalable · Préjudice irréparable
  15. 9C_542/200703.09.2008surindemnisation · Revenu hypothétique · Principe de la concordance des droits
  16. 1B_164/200802.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1B_228/200802.09.2008Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention préventive
  18. 1B_235/200802.09.2008récusation · Assistance judiciaire · Procédure simplifiée
  19. 1C_341/200802.09.2008Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  20. 1C_371/200802.09.2008Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Domaine secret
  21. 2C_198/200802.09.2008Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Regroupement familial différé
  22. 2C_365/200802.09.2008Recours en matière de droit public · Expulsion · Autorisation d'établissement
  23. 2C_608/200802.09.2008Recours en matière de droit public · Abus de droit · Autorisation d'établissement
  24. 2C_610/200802.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Exécution du renvoi
  25. 2C_612/200802.09.2008Non-entrée en matière pour cause de non-fondement manifeste
  26. 4A_336/200802.09.2008Assistance judiciaire · Caractère téméraire du procès · Établissement et application du droit étranger
  27. 4F_10/200802.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 5A_528/200802.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_15/200802.09.2008In dubio pro reo · Légitime défense · excès de légitime défense
  30. 6B_446/200802.09.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 6B_544/200802.09.2008Non-entrée en matière faute d'objet attaquable
  32. 6B_598/200802.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_607/200802.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_641/200802.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_648/200802.09.2008Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  36. 6B_661/200802.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6F_10/200802.09.2008Révision · Inadvertance
  38. 6F_11/200802.09.2008Révision · Récusation d'un magistrat · Droit d'être entendu
  39. 8C_16/200802.09.2008Notion d'accident · gain assuré · Traitement médical
  40. 9C_16/200802.09.2008Placement de l'assurance-invalidité · Proportionnalité de la suppression de prestation · Capacité de réadaptation
  41. 9C_448/200802.09.2008Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  42. 9C_464/200802.09.2008Classement en procédure simplifiée pour irrecevabilité manifeste
  43. 9C_820/200702.09.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  44. ATF 134 I 33101.09.2008Art. 6 par. 1 CEDH ; responsabilité de l'Etat; droit à des débats publics. Le droit à la tenue de débats publics et oraux n'est pas périmé du seul fait que ceux-ci ne sont expressément demandés que lors du second échange d'écritures. En règle générale, une demande déposée pendant
  45. 1B_168/200801.09.2008Détention provisoire · Risque de réitération · Proportionnalité de la durée de la détention
  46. 1B_205/200801.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1B_239/200801.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1C_278/200801.09.2008Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  49. 1C_331/200801.09.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  50. 1C_347/200801.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait