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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2559/2758

Comme norme
  1. 9C_632/200726.09.2008Intérêt moratoire · Protection de la bonne foi · Égalité de traitement
  2. 9C_700/200826.09.2008Irrecevabilité manifeste
  3. 9C_709/200726.09.2008Intérêts moratoires dans l'AVS · Droit d'être entendu · Principe de la légalité
  4. 9C_760/200726.09.2008Traitement formel du recours · Restitution / rétablissement en l'état antérieur · Formalisme excessif
  5. 9C_760/200826.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. ATF 134 III 62525.09.2008Art. 1 al. 1 et 2, ainsi que art. 19 al. 1 CO ; dissolution consensuelle du lien unissant le sociétaire à l'association dont il est membre. Il est possible de quitter une association non seulement par une déclaration unilatérale de sortie ( art. 70 al. 2 CC ), mais également par
  7. ATF 135 III 14525.09.2008Violation des droits de la personnalité par des présentations dans un roman ( art. 28 et 28a CC ). Une violation des droits de la personnalité consistant dans le fait qu'une personne se reconnaît, en raison des circonstances décrites, dans un personnage de roman auquel est attrib
  8. 1B_224/200825.09.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 1C_11/200825.09.2008Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale · Droit d'être entendu
  10. 1C_248/200825.09.2008Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Administration des preuves
  11. 1C_268/200825.09.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  12. 1C_322/200825.09.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  13. 2C_372/200825.09.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
  14. 2C_451/200825.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_545/200825.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 2C_660/200825.09.2008Abus de droit · Autorisation de séjour · Mariage avec un Suisse
  17. 2C_691/200825.09.2008Caractère manifestement mal fondé du recours
  18. 2C_694/200825.09.2008Irrecevabilité
  19. 2C_696/200825.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention
  20. 2D_67/200825.09.2008Non-entrée en matière pour faits nouveaux irrecevables
  21. 4A_308/200825.09.2008Licenciement immédiat · Remplacement des vacances · Interprétation du contrat
  22. 4A_309/200825.09.2008Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'usage en droit des marques
  23. 4A_310/200825.09.2008Interprétation du contrat · Interprétation subjective · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  24. 5A_136/200825.09.2008Grief relatif à l'établissement des faits · Épuisement des voies de recours · Interprétation de la procuration
  25. 5A_188/200825.09.2008Atteinte à la personnalité · Reconnaissabilité de la personne visée · Liberté de l'art
  26. 5A_236/200825.09.2008servitude · Radiation d'une servitude · Division du fonds dominant
  27. 5A_516/200825.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_529/200825.09.2008Annulation du jugement de faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  29. 5D_116/200825.09.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 5F_10/200825.09.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 5F_8/200825.09.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais · Abus de procédure / abus de droit
  32. 5F_9/200825.09.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 8C_279/200825.09.2008Rente de l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Caractère insurmontable de la douleur
  34. 8C_341/200825.09.2008Notion d'accident · Adéquance en cas d'événements effrayants · Événement d'effroi
  35. 8C_468/200825.09.2008Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  36. 8C_530/200825.09.2008Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Préjudice irréparable
  37. 8C_581/200825.09.2008Remise de créances en restitution · Grosse Härte · Réception de bonne foi des prestations
  38. 8C_616/200825.09.2008Radiation dans la procédure simplifiée
  39. 8C_627/200825.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_663/200825.09.2008Radiation du rôle
  41. 8C_668/200825.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_682/200825.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_690/200825.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_814/200725.09.2008Assistance judiciaire · Rente d'invalidité · Reconversion professionnelle
  45. 9C_148/200825.09.2008Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  46. 9C_547/200725.09.2008Rente de pont selon CCT FAR · Champ d'application d'une convention collective de travail · Sortie d'une association
  47. 9C_567/200725.09.2008Récupération de prestations de l'assurance-maladie · Contrôle de l'économicité des prestations médicales · Obligation de documentation du médecin
  48. ATF 134 II 32924.09.2008Art. 2 al. 4 et art. 3 LMI ; art. 3 LLCA ; art. 18 de la loi vaudoise sur la profession d'avocat; inscription au tableau des avocats stagiaires. Relations entre la LLCA, dont l'art. 3 al. 1 réserve le droit des cantons de fixer les exigences pour l'obtention du brevet d'avocat, e
  49. 1C_106/200824.09.2008Réparation morale selon la loi sur l'aide aux victimes · Pouvoir d'appréciation et libre examen · Transmissibilité de la créance de réparation morale
  50. 1C_339/200824.09.2008Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Droit d'être entendu