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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2589/2758

Comme norme
  1. 9C_193/200802.07.2008Compétence des tribunaux cantonaux des assurances sociales · Fonds de bienfaisance patronal · Institution de prévoyance non enregistrée
  2. 9C_301/200802.07.2008Liberté de conscience et de croyance · Mesure de réadaptation · Mesures de réadaptation
  3. 9C_505/200802.07.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  4. 9C_693/200702.07.2008reconsidération · Enquête ménagère · Évaluation de l'invalidité pour les travaux ménagers
  5. 9C_852/200702.07.2008Réduction de rente pour faute propre · Sanction administrative · Notion de faute
  6. 1B_154/200801.07.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 1B_167/200801.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1B_170/200801.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_131/200801.07.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  10. 2C_450/200801.07.2008Restitution de délai · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  11. 2D_6/200801.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 2D_7/200801.07.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Recours constitutionnel subsidiaire
  13. 4A_161/200801.07.2008Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Notification d'actes judiciaires · Violation de la souveraineté
  14. 5A_347/200801.07.2008Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Entretien de la famille
  15. 5D_89/200801.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5D_90/200801.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_120/200801.07.2008Arbitraire · Coauteur - trafic de stupéfiants · Obligation de motiver
  18. 6B_344/200701.07.2008Acquisition par un tiers · Lésé · Attribution des valeurs confisquées au lésé
  19. 6B_377/200801.07.2008Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  20. 6B_386/200801.07.2008Principe de l'ubiquité · Utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP) · Fixation de la peine
  21. 6B_4/200801.07.2008Rectification du jugement pour contradiction entre les motifs et le dispositif
  22. 6B_654/200701.07.2008Droit à une enquête pénale effective (victime) · Assistance judiciaire · qualité pour recourir de la victime
  23. 6B_825/200701.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Devoir de protection de l'État
  24. 6F_3/200801.07.2008Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux et importants
  25. 8C_176/200801.07.2008Recours en matière de droit public · Appréciation des rapports médicaux · Syndrome fibromyalgique
  26. 8C_252/200801.07.2008Recours en matière de droit public · Délai de recours · Déni de justice formel
  27. 8C_322/200701.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  28. 8C_361/200801.07.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 8C_415/200701.07.2008Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  30. 8C_51/200801.07.2008Fiction de la notification · Délai de réclamation
  31. 8C_541/200701.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  32. 8F_8/200801.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_163/200801.07.2008Révision de la rente · Comparaison des revenus · Droit à la rente
  34. 1B_127/200830.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1B_169/200830.06.2008Irrecevabilité manifeste
  36. 1C_158/200830.06.2008Qualité pour recourir dans la procédure d'autorisation de construire · Intérêt juridiquement protégé · Conversion d'un recours irrecevable
  37. 1C_277/200730.06.2008Rapports de travail de droit public · Résiliation ordinaire · Violation d'obligations légales ou contractuelles importantes
  38. 1C_283/200830.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_44/200830.06.2008Médecin-conseil / Indépendance · Protection des données · Données relatives à la santé
  40. 2C_103/200830.06.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Délégation de compétences
  41. 2C_347/200830.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_471/200830.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4A_204/200830.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  44. 5A_264/200830.06.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 5A_29/200830.06.2008mainlevée · Mainlevée définitive · Mainlevée provisoire
  46. 5A_303/200830.06.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 5A_38/200830.06.2008Procédure par défaut · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_411/200830.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_412/200830.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_42/200830.06.2008Changement de nom · Droit d'être entendu · Droit au nom des époux