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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2591/2758
Comme norme- 1C_27/200825.06.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Conformité à la zone · Autorisation de construire en zone agricole
- 1C_274/200825.06.2008Qualité pour recourir
- 2C_105/200825.06.2008Échange de prestations · Subvention · Mandat de prestations
- 2C_286/200725.06.2008Revenu imposable provenant d'une activité lucrative indépendante · Détermination dans le temps du revenu imposable (principe de l'encaissement)
- 2C_406/200825.06.2008Rejet manifestement infondé dans la procédure simplifiée
- 2C_454/200825.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_455/200825.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_729/200725.06.2008Principe de légalité en matière fiscale · Constitutionnalité des lois fédérales (art. 190 Cst.) · Principe de la légalité
- 4A_131/200825.06.2008Droit du bail (contestation du congé pour violation de la bonne foi) · Fardeau de la preuve en droit du bail · Appréciation des preuves
- 4D_62/200825.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_368/200825.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_74/200825.06.2008Reconnaissance des adoptions étrangères · Dévolution légale · Action en pétition d'hérédité
- 5A_92/200825.06.2008Immunité des États dans l'exécution forcée · Insaisissabilité des biens d'Etats étrangers · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_351/200825.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_391/200825.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_4/200825.06.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Salaire selon les tables · Appréciation des preuves
- 8C_418/200825.06.2008
- 8C_62/200825.06.2008Exigence de décision et force obligatoire des décisions informelles · Révision et reconsidération · Assurance-accidents
- 8C_734/200725.06.2008Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · État de fait médical et appréciation des preuves
- 9C_749/200725.06.2008Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_758/200725.06.2008Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Appréciation des preuves médicales
- 1B_50/200824.06.2008Récusation et partialité · Prétentions civiles dans la procédure pénale
- 1B_56/200824.06.2008Récusation d'un juge d'instruction · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_13/200824.06.2008Infraction aux règles de la circulation · Mise en danger de la sécurité d'autrui · Obligation de motiver
- 1C_55/200824.06.2008Expropriation · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité pour perte de récolte
- 2C_155/200824.06.2008Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_191/200824.06.2008Liberté économique · Fiabilité du médecin · Nullité des actes administratifs
- 2C_413/200824.06.2008Intérêt actuel et pratique · Détention pour non-exécution du renvoi · Conditions de détention
- 2C_596/200724.06.2008Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
- 2C_639/200724.06.2008Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Prestation unique
- 2C_765/200724.06.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Mariage fictif
- 4A_181/200824.06.2008Résiliation anticipée pour sous-location · Abus de droit · Sous-location
- 4A_197/200824.06.2008Nullité des décisions de l'assemblée générale · Société simple · Représentation des copropriétaires
- 4A_403/200724.06.2008Responsabilité médicale · Devoir de diligence du médecin · Lien de causalité naturelle
- 4D_64/200824.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_229/200824.06.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_244/200824.06.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5D_68/200824.06.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_349/200824.06.2008Permission de sortie (exécution des peines) · Pronostic du risque de récidive · Proportionnalité des allégements de l'exécution
- 8C_318/200824.06.2008Rejet dans la procédure simplifiée faute de caractère manifestement infondé
- 8C_326/200824.06.2008Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Appréciation des preuves médicales
- 8C_345/200824.06.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_537/200724.06.2008Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 8C_686/200724.06.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Récusation des experts
- 8C_774/200724.06.2008Événement d'effroi · Causalité adéquate · Déclarations de la première heure
- 9C_145/200824.06.2008Classification internationale des maladies (CIM-10) · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 9C_310/200724.06.2008Principe de territorialité en assurance-maladie · Raisons médicales · Lacune de prise en charge
- 9C_415/200724.06.2008Prescription de la créance en dommages-intérêts · Caisse de compensation du canton du Tessin
- 9C_66/200824.06.2008Obligation de dénoncer · Résiliation du contrat d'assurance · Déclaration de santé
- 9C_767/200724.06.2008Responsabilité solidaire · appel en cause · Droit d'être entendu