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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2569/2758
Comme norme- 9C_585/200829.08.2008Valeur probante des expertises · incapacité de travail · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 9C_738/200729.08.2008Droit d'être entendu · Intérêt moratoire · Principe de la bonne foi
- 9C_753/200729.08.2008Restitution de délai · Fiction de notification · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_844/200729.08.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves par l'instance précédente · Début du droit à la rente
- ATF 134 V 35328.08.2008Art. 52 al. 3 LAVS et ancien art. 82 al. 1 RAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); péremption/prescription des prétentions en dommages-intérêts; régime transitoire. Les prétentions en dommages-intérêts qui n'étaient pas encore périmées au 1 er janvier 2003 sont assujetties a
- 1B_225/200828.08.2008Risque de collusion · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_237/200828.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_303/200828.08.2008recevabilité du recours · Obligation de motiver · Proportionnalité
- 1C_333/200828.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_39/200828.08.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 4A_252/200828.08.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Exception d'inexécution
- 5A_336/200828.08.2008Autorité de l'arrêt de renvoi · fardeau de l'allégation · Causalité naturelle et adéquate
- 5A_346/200828.08.2008entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Lebensprägende Ehe
- 5A_362/200828.08.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_381/200828.08.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_391/200828.08.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_392/200828.08.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_414/200828.08.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_432/200828.08.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_540/200828.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_561/200828.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_562/200828.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_114/200828.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_81/200828.08.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5D_84/200828.08.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5F_7/200828.08.2008Révision pour crime ou délit · Délai de révision · Appel
- 6B_541/200828.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_8/200828.08.2008Principe de l'accusation · Contrainte sexuelle · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation
- 8C_373/200828.08.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 8C_398/200828.08.2008Appréciation arbitraire des preuves · Notion d'accident · Dommage dentaire suite à morsure sur corps étranger dur
- 8C_407/200828.08.2008Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Libre appréciation des preuves et valeur probante d'un rapport médical
- 8C_566/200728.08.2008Maxime d'office · Objet du litige · avance AVS
- 9C_266/200828.08.2008revenu sans invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- 9C_553/200728.08.2008Constatation de faits manifestement inexacte · Appréciation des preuves · Expertise sociomédicale
- 9C_741/200728.08.2008Valeur probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_97/200828.08.2008Révision d'une rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Invalidité ménagère
- 1B_222/200827.08.2008Détention provisoire · présomption d'innocence · Risque de fuite
- 1C_240/200827.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
- 2C_230/200827.08.2008Interdiction de la double imposition · Concubinage · Présomption naturelle
- 5A_288/200827.08.2008entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · maxime des débats
- 6B_146/200827.08.2008Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_517/200827.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Lésions corporelles simples · Voies de fait
- 6B_553/200827.08.2008Fiction de la notification · Restitution de délai · Principe de la bonne foi
- 8C_283/200827.08.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · gain assuré · revenu sans invalidité
- 8C_289/200827.08.2008Établissement des faits · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 8C_395/200827.08.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 8C_588/200727.08.2008débats publics · Appréciation anticipée des preuves · Exigibilité d'une activité professionnelle
- 8C_606/200727.08.2008Qualité pour recourir de l'assureur · Qualité pour s'opposer · Recours formé par un tiers en faveur du titulaire de la prétention litigieuse
- 8C_635/200727.08.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- 8C_65/200827.08.2008Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Gravité de la faute