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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2564/2758

Comme norme
  1. 9C_559/200812.09.2008Non-entrée en matière faute d'avance de frais non fournie
  2. 9C_589/200812.09.2008Caractère manifestement mal fondé du recours
  3. 9C_592/200812.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_663/200712.09.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Qualité formelle de membre du conseil d'administration · Qualité d'actionnaire comme condition de la qualité de membre
  5. 1B_236/200811.09.2008Contrôle de la détention après jugement (détention pour raisons de sûreté) · Droit d'être entendu · Risque de récidive
  6. 2C_408/200811.09.2008Autorisation de séjour pour mariage · Abus de droit dans le droit des étrangers · Mariage fictif
  7. 2C_474/200811.09.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  8. 2C_618/200811.09.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  9. 2C_632/200811.09.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  10. 4A_152/200811.09.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  11. 4A_365/200811.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_172/200811.09.2008Internement · Libération conditionnelle · Lex mitior
  13. 6B_384/200811.09.2008Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
  14. 6B_535/200811.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Meurtre · Fixation de la peine
  15. 8C_460/200811.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_618/200811.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_368/200811.09.2008Établissement des faits · Prévoyance professionnelle · incapacité de travail
  18. 9C_613/200811.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_619/200811.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_708/200711.09.2008Vraisemblance · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  21. 1B_223/200810.09.2008recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de réitération
  22. 1C_316/200810.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 1C_368/200810.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait · Radiation du rôle
  24. 2C_106/200810.09.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  25. 2C_250/200810.09.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  26. 2C_302/200810.09.2008Mariage fictif · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  27. 2D_50/200810.09.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  28. 4A_380/200810.09.2008Assistance judiciaire · Décision incidente · Valeur litigieuse
  29. 4A_388/200810.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_29/200810.09.2008Capacité de comparution · Empêchement de procéder · Droit de participer à l'audience principale
  31. 8C_161/200810.09.2008Rente d'invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  32. 8C_280/200810.09.2008débats publics · Causalité adéquate · Coup du lapin
  33. 8C_477/200710.09.2008Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  34. 8C_479/200810.09.2008Non-entrée en matière sur une conclusion subsidiaire non motivée · Rejet comme manifestement mal fondé
  35. 8C_95/200810.09.2008Examen du lien de causalité adéquate selon la pratique du coup du lapin · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  36. 9C_624/200810.09.2008Recours pour déni de justice · Devenir sans objet de la procédure · Indemnité de partie
  37. 9C_638/200810.09.2008Décision incidente · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
  38. 9C_640/200810.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_723/200710.09.2008Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail
  40. 1B_240/200809.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1C_320/200809.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1C_343/200809.09.2008Droit de vote et d'éligibilité · Interdiction de l'arbitraire · Répétition d'une élection
  43. 1C_75/200809.09.2008Rapports de travail de droit public · Valeur litigieuse · Indemnité de partie
  44. 2C_220/200809.09.2008Taxe sur la valeur ajoutée · Utilité publique · EMS
  45. 2C_370/200809.09.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Décision attaquable
  46. 2C_515/200809.09.2008Reconnaissance du statut d'apatride · Recouvrement de la nationalité · Désertion de l'armée turque
  47. 2C_621/200809.09.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi
  48. 2C_636/200809.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2D_90/200809.09.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de la discrimination · Déni de justice formel
  50. 4A_188/200809.09.2008Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits