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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2594/2758

Comme norme
  1. 9C_176/200819.06.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  2. 9C_398/200819.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_428/200819.06.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais · Restitution de délai · assurance-invalidité
  4. 9C_551/200719.06.2008Décision préjudicielle ou incidente · Assistance judiciaire · Préjudice irréparable
  5. 9C_614/200719.06.2008Société simple · Responsabilité solidaire · Prévoyance professionnelle
  6. 9C_81/200819.06.2008Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  7. 1B_144/200818.06.2008Épuisement des instances · Assistance judiciaire · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  8. 1B_276/200718.06.2008Refus de constitution comme partie civile · Procédure adhésive · Statut de victime et droits de la victime
  9. 1B_74/200818.06.2008Défense d'office · Changement de défenseur d'office · Droit d'être entendu
  10. 1C_100/200818.06.2008Décision incidente · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Qualité pour recourir
  11. 1C_112/200818.06.2008Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  12. 1C_26/200818.06.2008aide aux victimes · Prise en charge des frais d'avocat · Assistance judiciaire
  13. 2C_101/200818.06.2008Compensation des pertes · Activité lucrative indépendante · Déduction des pertes
  14. 2C_19/200818.06.2008Mariage fictif · Abus de droit · Autorisation de séjour
  15. 2C_243/200818.06.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation de police des étrangers · Regroupement familial
  16. 2C_25/200818.06.2008Arbitraire · Responsabilité de l'Etat pour activité judiciaire · Indemnité de procédure dans le procès en responsabilité de l'Etat
  17. 2C_278/200818.06.2008Regroupement familial · Abus de droit · Mariage fictif
  18. 5A_717/200718.06.2008Égalité de traitement · Interdiction de la discrimination · Droit au mariage et à la famille
  19. 6B_217/200818.06.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 6B_467/200818.06.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  21. 9C_120/200818.06.2008Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 9C_277/200818.06.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 9C_756/200718.06.2008Rapport de prévoyance sans rapport de travail · Prévoyance professionnelle · Protection de la confiance en droit public
  24. ATF 134 I 30317.06.2008Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 21 al. 1 let. b LHID ; art. 89 al. 2 let . d LTF en relation avec l' art. 73 al. 1 et 2 LHID ; double imposition intercantonale; contrat de franchise; stations d'essence en tant qu'établissements stables? Qualité de l'administration fiscale cantonale po
  25. 1B_14/200817.06.2008Assistance judiciaire · recours en matière pénale · Décision incidente
  26. 1B_140/200817.06.2008Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Motifs de détention
  27. 1C_152/200817.06.2008Protection de la bonne foi · Indication erronée des voies de droit
  28. 1C_257/200817.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1C_361/200717.06.2008Licenciement pour raisons d'exploitation · Retraite anticipée · Plan social
  30. 2C_151/200817.06.2008Libre prestation de services · Fiabilité comme condition d'accès à la profession · Non-discrimination
  31. 2C_300/200817.06.2008Ancienne loi sur les étrangers · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Établissement des faits
  32. 2C_537/200717.06.2008Double imposition · Domicile fiscal · Établissement stable
  33. 2C_56/200817.06.2008Impôt successoral · Legs · Droit d'être entendu
  34. 2C_78/200817.06.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  35. 5A_332/200817.06.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  36. 5A_762/200717.06.2008Abus de droit · Litige civil · Valeur litigieuse
  37. 6B_105/200817.06.2008Qualité pour recourir du lésé · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  38. 6B_148/200817.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  39. 6B_165/200817.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_171/200817.06.2008Droit d'être entendu · Droit pénal de l'environnement · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_200/200817.06.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 6B_204/200817.06.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 6B_209/200817.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie · Répartition des frais en procédure de recours
  44. 6B_274/200817.06.2008Irrecevabilité
  45. 6B_275/200817.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_277/200817.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_62/200817.06.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Audition de témoins
  48. 6B_97/200817.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  49. 8C_17/200717.06.2008Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Status quo sine
  50. 8C_702/200717.06.2008Décision incidente · Suspension de la rente en cas d'exécution de peine · détention provisoire