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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2587/2758

Comme norme
  1. 8C_290/200707.07.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage
  2. 8C_442/200807.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  3. 8C_93/200807.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  4. 9C_385/200807.07.2008Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Action en complément · Caractère personnel du divorce
  5. 9C_402/200807.07.2008Prévoyance professionnelle · Primauté des cotisations · Rente de vieillesse
  6. 9C_447/200807.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_493/200807.07.2008Responsabilité envers l'assurance-vieillesse et survivants selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité selon la loi cantonale sur les allocations familiales · Causation de dommage par faute
  8. 1B_135/200804.07.2008Mesures de contrainte · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  9. 1B_176/200804.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_254/200804.07.2008Procédure de rappel d'impôt · Imposition des prestations en capital de la prévoyance professionnelle · Rappel d'impôt pour faits nouveaux
  11. 2C_35/200804.07.2008Préclusion des griefs · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  12. 5A_191/200804.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_288/200804.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_316/200804.07.2008Stationnement payant · Reconnaissabilité des signaux d'interdiction · Obligation de diligence du conducteur
  15. 6B_448/200804.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_550/200804.07.2008Irrecevabilité manifeste · Retard
  17. 6B_556/200704.07.2008Mesure ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Expertise
  18. 8C_189/200804.07.2008incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
  19. 8C_248/200804.07.2008Lien de causalité naturelle · Atteinte à l'intégrité · Traitement médical
  20. 8C_485/200804.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_677/200704.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  22. 8C_692/200704.07.2008Appréciation des preuves · Récusation de l'expert · Trouble de stress post-traumatique
  23. 9C_466/200804.07.2008Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves · Arbitraire
  24. 9C_631/200704.07.2008Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  25. 9C_833/200704.07.2008Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  26. 9C_878/200704.07.2008Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance d'une aggravation déterminante · Appréciation anticipée des preuves
  27. ATF 134 III 51103.07.2008Art. 4 et 6 LCA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005); violation de l'obligation de déclarer et résiliation du contrat de prévoyance. Résumé de la jurisprudence relative à la notion de "fait important pour l'appréciation du risque" au sens de l' art. 4 LCA et à
  28. 1B_149/200803.07.2008Détention provisoire · Risque de réitération · Droit à la liberté personnelle
  29. 1B_174/200803.07.2008Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité
  30. 1C_145/200803.07.2008Planification de l'affectation · Révision du plan de zones · Protection de la bonne foi
  31. 1C_185/200803.07.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 1C_99/200803.07.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 2C_395/200803.07.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  34. 2D_65/200803.07.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Frais de maladie
  35. 2D_68/200803.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_211/200803.07.2008Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation
  37. 4A_217/200803.07.2008Conversion des recours · Recours constitutionnel · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  38. 4A_498/200703.07.2008Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Arbitraire
  39. 5A_218/200803.07.2008Recours en matière civile · mainlevée · Créance en monnaie étrangère
  40. 5A_382/200803.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_697/200703.07.2008Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · Compétence fonctionnelle
  42. 6B_479/200803.07.2008Qualité pour recourir · Exigences de motivation
  43. 8C_19/200803.07.2008Assurance-accidents · Réduction des prestations · Participation à des rixes et à des bagarres
  44. 8C_224/200803.07.2008Abschreibung des Verfahrens
  45. 8C_284/200803.07.2008Décision incidente · Préjudice irréparable
  46. 8C_447/200703.07.2008Capacité de placement dans l'assurance-chômage · Activité indépendante et assurance-chômage · Établissement des faits et appréciation des preuves
  47. 8C_540/200803.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_548/200803.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_549/200803.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_643/200703.07.2008Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente