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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2576/2758
Comme norme- 8C_181/200808.08.2008Établissement des faits · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
- 8C_281/200808.08.2008Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_465/200808.08.2008Dépens dans la procédure cantonale · Obligation de motiver · Assurance-accidents
- 8C_475/200808.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_521/200708.08.2008indemnité de chômage · Exclusion des personnes assimilées à l'employeur · Assistance judiciaire
- 8C_551/200708.08.2008Lien de causalité naturelle · Statu quo sine · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 8C_791/200708.08.2008Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · Naissance du droit à la rente
- 9C_378/200808.08.2008Erreur essentielle (de base) · Tromperie · Chose jugée
- 9C_713/200708.08.2008Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Effets réciproques dommageables entre activité lucrative et travaux habituels · Comparaison des revenus
- 9C_751/200708.08.2008Coordination entre assurance-invalidité et assurance-accidents · Début du droit à la rente · Capacité de travail résiduelle et exploitabilité sur le marché du travail
- 1C_244/200807.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_569/200807.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_159/200807.08.2008Recevabilité du recours en matière civile · Consortium nécessaire · Consortium simple
- 4A_166/200807.08.2008Garantie des défauts · Exonération de l'entrepreneur en cas d'instructions du maître · Causalité de l'instruction pour le défaut
- 4A_245/200807.08.2008Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Restitution
- 5A_114/200807.08.2008Interprétation d'une disposition pour cause de mort · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit à la preuve
- 5A_266/200807.08.2008Requête de restitution de délai · Respect du délai · Déni de justice formel
- 6B_193/200807.08.2008Grave violation des règles de la circulation · Excès de vitesse · Imprudence
- 6B_397/200807.08.2008Présomption d'innocence comme règle d'appréciation des preuves · Principe de la confiance · Établissement des faits
- 6B_508/200807.08.2008Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Trafic de stupéfiants
- 6B_512/200807.08.2008Rejet en procédure simplifiée
- 6B_565/200807.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6F_12/200807.08.2008Révision pour oubli manifeste · Conditions de recevabilité de la révision
- 8C_117/200807.08.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 8C_148/200807.08.2008Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Minimum vital procédural
- 8C_237/200807.08.2008Établissement des faits · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 8C_239/200707.08.2008Lien de causalité · Coup du lapin · Examen du lien de causalité adéquate en cas d'accidents de gravité moyenne
- 8C_256/200807.08.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_311/200707.08.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_483/200707.08.2008reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- 8C_688/200707.08.2008Protection de la bonne foi · Lien de causalité naturelle
- 8C_806/200707.08.2008Assurance-accidents · incapacité de travail · Lien de causalité naturelle
- 8C_88/200807.08.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 9C_129/200807.08.2008Méthode mixte pour l'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 9C_164/200807.08.2008Recours en matière de droit public · Invalidité · Vraisemblance prépondérante
- 9C_165/200807.08.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- P 2/0707.08.2008Renonciation à des biens · Nantissement de police d'assurance-vie · Revenus déterminants
- P 68/0607.08.2008Récupération de prestations complémentaires · Revenu déterminant · Renonciation à un revenu
- 1B_187/200806.08.2008Interdiction de périmètre et de contact · Prévention · présomption d'innocence
- 1C_373/200706.08.2008Recours en matière de droit de vote · Intérêt actuel et pratique · Notion de domicile
- 1C_96/200806.08.2008Qualité de victime LAVI · changement de jurisprudence · Protection de la bonne foi
- 2C_260/200806.08.2008Frais professionnels forfaitaires · harmonisation fiscale · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_570/200806.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2D_79/200806.08.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 2F_6/200806.08.2008Révision · Irrecevabilité
- 5A_141/200806.08.2008Obligation d'examen de l'office des faillites · État de collocation · Principe de la confiance
- 5A_329/200806.08.2008Appréciation anticipée des preuves · liquidation du régime matrimonial · fardeau de la preuve
- 5A_79/200806.08.2008Opposition à l'ordonnance de séquestre · Mainlevée définitive · Mesure provisionnelle
- 5D_51/200806.08.2008Restitution · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_101/200806.08.2008Lien de causalité naturelle · Status quo ante · Trouble de stress post-traumatique