4.18.3.2.1 Représentation directe

Si l’organisateur mandaté n’apparaît pas aux yeux du public comme le prestataire, c’est celui qu’il représente, soit, dans le cas d’une prestation de services d’ordre organisationnel du domaine de la formation, l’organisateur proprement dit, qui est considéré comme le prestataire. La représentation directe relève de l’art. 20 LTVA.

Lorsque les conditions de la représentation directe sont remplies, seules les prestations de services d’ordre organisationnel que l’organisateur mandaté facture séparément lui sont imputées.

Le lieu de la prestation de services chez l’organisateur est le lieu où le destinataire de la prestation a le siège de son activité économique ou un établissement stable (art. 8, al. 1, LTVA). Si le destinataire de la prestation a son siège sur le territoire suisse et que le lieu de la manifestation se trouve à l’étranger, il faut vérifier si l’exonération de l’impôt prévue à l’art. 23, al. 2, ch. 9, LTVA s’applique.

Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 8 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).