Rapport sur les résultats

ment que soient aussi autorisés les signaux, les slogans et l’identité acoustique (corporate identity) (IGEM, VSP-TELESUISSE, Pool 2000, Radio Munot, Schweizer Presse), faute de quoi les diffuseurs de radio seraient désavantagés par rapport aux diffuseurs de télévision. PresseTV, Sat.1 et la SSCM plaident pour la suppression de l’al. 2, phrase 2, StarTV pour la suppression de l’al. 2, phrase 1.

En vertu de l’al. 3, pendant la diffusion d’une émission télévisée, il est possible de rappeler une fois en l’espace de dix minutes et de manière brève (incrustation) les rapports de parrainage. PresseTV,

Sat.1 et SW seraient favorables à ce que l’al. 3 précise que l’autorisation vaut pour une mention par parrain par espace de 10 minutes. UNIKOM, le SSM et ARBUS trouvent que les possibilités de rappel prévues dans le projet vont trop loin. Elles ouvrent la porte à la publicité dans les programmes et doivent par conséquent être restreintes. Quant à l’interdiction des incrustations dans les émissions pour enfants, elle reçoit l’approbation d’ARBUS et du PS. La SSR et Swissfilm Association préconisent par contre la suppression de la limitation du nombre d’incrustations.

3.4.13 Présence du parrain dans l’émission (art. 20)

Les organisations de consommateurs (FRC, ACSI, kf), le PS et ARBUS sont farouchement opposés à l’autorisation du placement de produits, qui pourrait porter atteinte à la séparation entre publicité et programme. Alphavision et impressum craignent que le critère d’effet publicitaire, qui doit être évité dans le placement de produits, laisse une marge d’appréciation considérable. Impressum souhaite que la disposition soit plus précise.

Deux motifs sont invoqués pour la suppression de l’al. 1, phrase 2. Premièrement, il est déjà prévu à l’art. 12, al. 3, de la loi que le placement de produits ne doit pas entraîner d’effet publicitaire (Publisuisse, IGEM). Deuxièmement, l’effet publicitaire n’est pas mesurable, donc pas absolument démontrable (SSCM, Presse suisse, FRP).

Les diffuseurs de radio et de télévision (Tele M1, Tele Tell, PresseTV, Sat.1, StarTV, Tamedia, Viva), les représentants de la branche de la publicité (IGEM, SW, Goldbach, Publisuisse), ceux du cinéma (SFP, Cinésuisse, GARP) ainsi que Schweizer Presse s’élèvent, parfois violemment, contre l’al. 2,

selon lequel le placement de produits doit être signalé en début d’émission. Ils exigent la suppression de l’al. 2, ou au moins la possibilité de signaler le placement de produits soit au début, soit à la fin de l’émission. Pour Presse suisse et FRP, l’obligation devrait être plus large et impliquer un signalement au début et à la fin de l’émission.

La SSR, l’ASA et Publisuisse proposent qu’à l’al. 3, la présentation de prix décernés dans le cadre d’un concours ne soit pas soumise à l’interdiction du placement de produits dans les émissions pour enfants.

3.4.14 Restrictions supplémentaires en matière de publicité et de parrainage pour la SSR (art. 21)

3.4.14.1 Tendances générales

L’art. 21, qui prévoit des restrictions supplémentaires en matière de publicité et de parrainage pour la SSR, a provoqué une vague de prises de position fournies. Dans l’ensemble, on peut observer deux tendances:

ƒ Parmi les participants qui se sont exprimés sur l’art. 21, quelques-uns saluent les restrictions sup-

plémentaires prévues pour la SSR dans le domaine de la publicité et du parrainage (VSP-

TELESUISSE, Pool 2000, SAB, ARBUS, FRC, PS, Suisse Ice Hockey). La réglementation asymétrique entre les privés et la SSR d’une part correspond à la logique de la loi et d’autre part elle contrebalance une distorsion du marché excessive résultant de la position dominante de la SSR, qui bénéficie du produit de la redevance. StarTV, Goldbach, Schweizer Presse, Tele M1, Tele Tell, Tamedia, PresseTV et Sat.1 saluent également la différence de traitement, et souhaiteraient même que la SSR soit soumise à des restrictions plus fortes, en particulier à une interdiction gé-