Rapport sur les résultats

lignent toutefois que la publicité virtuelle ne doit être acceptée que si elle se limite aux transmissions de manifestations sportives.

Les opposants à l’autorisation de la publicité virtuelle sont le Conseil de la presse, le KF et le SSM. Ils estiment qu’elle ne satisfait à l’obligation de séparer la publicité du reste du programme ni en termes de temps, ni en termes d’espace et qu’elle accorde trop d’importance aux intérêts commerciaux. La SSCM craint que les art. 9 à 11 LRTV ne puissent pas s’appliquer à la publicité virtuelle (art. 14, al. 3, du projet ORTV). Une grande partie des spots publicitaires serait donc remplacée par de la publicité interne au programme et l’efficacité d’une réglementation de la durée de la publicité serait de ce fait remise en question.

3.4.7 Publicité pour les boissons alcoolisées (art. 15)

La disposition concernant la publicité pour des boissons alcoolisées a donné lieu à des réactions très diverses. On distingue trois tendances:

ƒ La majorité des diffuseurs de radio et de télévision (RRR, RFJ, SSR, Viva, VSP-TELESUISSE,

Tele M 1, Tele Tell, Radio Munot, Teleclub, StarTV, PresseTV, Sat.1), une grande partie des représentants de la branche de la publicité (ASA, Pool 2000, SW, IGEM, Publisuisse, Goldbach, FRP) ainsi que Presse suisse, Schweizer Presse, le SAB, la Comco, Brauereiverband, la SSV, l’ASCV, l’Union suisse des arts et métiers, Swiss Olympic et economiesuisse se réjouissent de l’assouplissement de l’interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées. Ils souhaiteraient toutefois qu’il soit plus important, notamment concernant les restrictions prévues à l’art. 15, al. 1, let. a à f, et celles imposées aux diffuseurs soumis à une interdiction de publicité pour de l’alcool (art. 15, al. 4).

ƒ Les organisations de consommateurs (FRC, ACSI), les associations de prévention des dépen-

dances (Croix-Bleue, Fachverband Sucht, sfa), ARBUS et le PS sont opposés à la levée de l’interdiction absolue de la publicité pour les boissons alcoolisées, ou souhaitent au moins, que cette levée soit accompagnée de plus de restrictions, en particulier à des fins de protection des enfants et des jeunes.

ƒ En ce qui concerne l’art.15, Swissfilm Association, Alphavision, le PS et IGEM critiquent la formu-

lation en partie difficilement compréhensible de la réglementation de la publicité pour des boissons alcoolisées, ainsi que l’utilisation de termes vagues, qui risque d’entraîner une certaine confusion et laisser une grande marge d’interprétation.

3.4.8 Publicité politique (art. 16)

Certains participants craignent qu’à l’art. 16, al. 1 et 2, les termes "partis politiques" et "fonctions politiques" soient définis de manière trop restrictive, ce qui permettrait de contourner facilement

l’interdiction de la publicité politique (fondation Wahrheit in den Medien, PS, RRR, Presse suisse,

FRP, CRR, RFJ, SSM, ARBUS, Katholischer Mediendienst). Seul Alphavision ne conteste absolument pas les définitions proposées.

D’autres déplorent le fait que l’interdiction de la publicité pour les objets soumis au vote populaire s’applique dès que l’autorité compétente a publié la date de la votation. IGEM, Publisuisse, le PS et la SSR demandent que soit définie une durée pendant laquelle l’interdiction s’applique. Selon le SSM, l’interdiction devrait s’appliquer au moins dès que la décision d’organiser un vote populaire est prise.

3.4.9 Publicité religieuse

L’art. 10, al. 1, let. e, LRTV, n’est pas précisé dans le projet ORTV, ce que regrettent VFG, ERF, Alphavision et le Katholischer Mediendienst. Il faudrait notamment préciser que les activités économiques des institutions à caractère religieux ne sont pas désavantagées.

3.4.10 Insertion de publicité (art. 17)

La disposition relative à l’insertion de publicité dans le programme rédactionnel (art. 17) est accueillie très favorablement par Alphavision, PresseTV, Sat.1, la SSR, Swissfilm Association, IGEM, Goldbach