Rapport sur les résultats

3.4.14.5 Autopromotion dans des programmes de la SSR (art. 21, al. 5 et 6)

La SSR et Billag souhaitent que les indications sur l’obligation d’annoncer et de payer la redevance soient également considérées comme des informations qui, en vertu de l’art. 21, al. 5, sont diffusées au titre d’autopromotion. La SSR et Swiss Ski demandent que la publicité axée sur l’image de

l’entreprise et les campagnes visant à fidéliser le public soient considérées comme de

l’autopromotion.

En vertu de l’art. 21, al. 6, les indications sur les partenaires sont également considérées comme de l’autopromotion, pour autant qu’elles servent principalement à fidéliser le public. La SSR accueille favorablement l’al. 6, qui ajoute aux possibilités de parrainage celle de l’autopromotion. Tamedia, par contre, y est opposé, car il est contraire à l’interdiction de la publicité dans les programmes radio.

Schweizer Presse, Tele M1, Tele Tell et Goldbach proposent que soit précisé à l’al. 6 que les contreparties fournies dans le cadre de partenariats concernent uniquement des facilités sur place ou

d’autres avantages apparentés, et qu’il ne peut en aucun cas s’agir de contrepartie en espèces.

Viva, Radio Ri et Radio Rottu sont partisans d’un traitement égalitaire des diffuseurs de radio et des diffuseurs de télévision. S’il est permis à la SSR de diffuser de l’autopromotion (p. ex. dans le cadre d’un partenariat), les diffuseurs privés doivent aussi pouvoir le faire.

3.4.14.6 Interdiction du placement de produits – à l’exception de prix fournis pour des jeux-concours (art. 21, al. 7)

L’art. 21, al. 7, selon lequel le placement de produits ou de services du parrain est interdit dans les programmes de la SSR, à l’exception de la présentation de prix fournis pour des jeux-concours, est très controversé. Des représentants de la publicité (IGEM, Publisuisse, SW, FRP, ASA, BSW) et du cinéma (SFP, Cinésuisse, GARP, ProCinema, Swissfilm Association), economiesuisse, la SSR, Swiss Olympic, Suisse Ice Hockey et Pro Helvetia sont farouchement opposés à l’interdiction spécifiquement prévue pour la SSR. Ils craignent notamment qu’elle entrave le cinéma suisse, en particulier les coproductions auxquelles participent la SSR.

La Commission fédérale du cinéma, PresseTV, le Conseil de la presse, le SSM et la SSCM ne partagent pas cet avis. Tant qu’il s’agit de contenus de programmes produits par la SSR elle-même sans le recours à des producteurs indépendants, l’interdiction du placement de produits peut être maintenue (Commission fédérale du cinéma, PresseTV). Le Conseil de la presse trouve que l’interdiction est tatillonne, en particulier concernant les longs métrages destinés au cinéma et les films conçus pour la télévision. Le SSM est lui aussi favorable à l’autorisation du placement de produits dans les films pour le cinéma et la télévision, à condition que soit visée une transparence absolue et une utilisation raisonnable. L’interdiction absolue du placement de produits est considérée comme irréaliste par la SSCM, qui pense qu’il vaudrait mieux imposer une limitation précise de la publicité en fixant un nombre maximal autorisé de placement de produits par émission.

Les organisations de consommateurs (kf, ACSI, FRC), le PS et ARBUS sont absolument opposés à l’autorisation générale du placement de produits (cf. point 4.13).

3.4.14.7 Autres services journalistiques de la SSR (art. 21, al. 8)

L’interdiction de la publicité et du parrainage dans d’autres services journalistiques de la SSR (art. 21, al. 8) satisfait Schweizer Presse, Goldbach et economiesuisse, mais déplaît à la SSR, à Publisuisse, au Conseil de la presse, au SSM, à Swiss Ski et à Pro Helvetia, qui la trouvent trop restrictive. La SSR devrait être autorisée, également sur internet et dans le domaine multimédia, à diffuser modérément de la publicité et du parrainage, faute de quoi il ne lui sera pas possible de remplir son mandat de prestations en matière de programmes. La FRP est partagée sur la question. Selon elle, d’une part l’offre journalistique de la SSR devrait également inclure de la communication commerciale, d’autre part la SSR est financée par la redevance, et doit donc s’en tenir au mandat de prestations.