Rapport sur les résultats

3.10.2 Encouragement à la formation et à la formation continue ainsi qu'à la recherche dans le domaine des médias (art. 68 et 69)

3.10.2.1 Formation et formation continue des professionnels du programme (art. 68)

L'encouragement à la formation et à la formation continue des professionnels du programme est considéré comme indispensable par la CRR, la RRR, RFJ, le CRFJ, Presse suisse, la FRP et ARBUS, qui verraient d'un bon œil un renforcement de ce soutien.

La réglementation prévue à l'art. 68 fait toutefois l'objet de diverses critiques. AGRABE, UNIKOM, la Commission fédérale du cinéma, la SFP, Cinésuisse, le GARP, Swissfilm Association, VSP-

TELESUISSE, la RRR, RFJ et ARBUS demandent que la formulation "dans le domaine du journalisme d'information" soit supprimée. Ils pensent en effet que la formation et la formation continue ne devraient pas se limiter à ce domaine, mais concerner toutes les professions liées à l'aménagement des programmes. VSP-TELESUISSE voudrait que les projets de formation conçus par les associations de diffuseurs soient également pris en considération. Le PS demande que les offres retenues comprennent aussi des modules de formation destinés aux personnes handicapées ainsi que des contenus portant sur l'égalité des sexes.

ARBUS, le SSM et UNIKOM déplorent que, pour les contrats de prestations s'étendant sur plusieurs années, l'autorisation du Parlement fédéral demeure réservée quant au crédit de paiement annuel. Il convient de trouver une solution permettant d'assurer une planification sur 12 mois au minimum.

En complément à l'art. 68, impressum suggère que l'ORTV mentionne non seulement la collaboration avec les institutions de formation, mais aussi celle avec les organisations professionnelles activement engagées dans le domaine de la formation.

3.10.2.2 Recherche dans le domaine des médias (art. 69)

Le soutien de projets de recherche prévu à l'art. 69 est expressément salué par la FSFA. Certains participants regrettent toutefois qu'au moins la moitié du produit des redevances y soit consacré; cette proportion est jugée excessive (CRR, RRR, RFJ). La priorité doit être accordée à la formation. De l'avis de la cvci et de la SSR, il n'est pas judicieux d'opter pour une détermination proportionnelle des ressources allouées aux projets de recherche dans le domaine des médias. La qualité des projets devrait être le seul critère déterminant (cvci). Quant à la SSR, elle propose de supprimer purement et simplement l'art. 69, al. 1, d'autant plus que l'art. 22, al. 1, LRTV fournit une base juridique suffisante.

Concernant l'art. 69, al. 2, quelques participants demandent qu'un soutien puisse être également accordé aux projets visant à analyser les données relatives à l'évolution sociale et politique de la radio et de la télévision (PS), ainsi que l'impact de ce développement sur les auditeurs et les téléspectateurs (ARBUS).

L'art. 69, al. 3, énonce que l'office statue sur l'octroi de contributions aux projets de recherche. VSP-TELESUISSE et Radio Munot suggèrent d'inscrire dans l'ordonnance l'obligation de consulter au préalable les associations de diffuseurs. La SSR et la CRR trouveraient judicieux d'impliquer la Fondation pour les études d'audience dans le processus d'octroi.

3.10.3 Fondation pour les études d'audience (art. 70)

Les prises de position sur l'art. 70 concernent exclusivement l'al. 2, notamment les principaux résultats que la fondation doit publier une fois par an conformément à l'art. 79, al. 1, LRTV. Mediapulse et la SRG estiment que le volume des données à fournir est trop important. En effet, si toutes les données sont publiées, de nombreuses stations ne participeront plus au financement de la recherche mais attendront plutôt le rapport officiel. AGRABE, par contre, s'oppose à une réduction du volume des données et propose d'obliger la fondation à réaliser de nombreuses études d'audience qualitatives. UNIKOM et ARBUS émettent des réserves quant à la compatibilité de l'obligation de publier, prévue à l'al. 2, avec l'obligation légale de la fondation d'effectuer des études à caractère scientifique. En effet, les données des études d'audience ne reflètent pas exactement la réalité des stations dont le public