Rapport sur les résultats

et Swiss Olympic, car elle est synonyme de libéralisation (de la réglementation sur les interruptions publicitaires). Par contre, elle n’est pas approuvée par les organisations de consommateurs (FRC, ACSI), ni par le SSM.

La CRR, la CTVR, Tele Bärn, la SSR, VSP-TELESUISSE, Pool 2000 et Radio Munot font remarquer en particulier que le terme "émissions composées de parties autonomes" utilisé à l’art. 17, al. 2, n’est nulle part définit plus précisément. Par ailleurs, l’emploi du terme "émissions" est en contradiction avec l’art. 2, let. b, LRTV.

Schweizer Presse, Tele M1, Tele Tell, Radio Munot, Goldbach, SW, VSP-TELESUISSE, Pool 2000, RRR, RFJ, le SAB et IGEM demandent que soit précisé l’art. 17, al. 4, en ce qui concerne la radio. La lettre b notamment pose un problème parce qu’à la radio les émissions d’information ou les magazines d’actualité politique sont généralement conçus de manière à ce qu’ils durent plus longtemps et puissent être interrompus plusieurs fois par de la musique. ARBUS et le SSM demandent l’interdiction des interruptions publicitaires pour les émissions mentionnées à la let. b.

Plusieurs participants exigent la suppression de l’art. 17, al. 5 et 6 (VSP-TELESUISSE, Pool 2000, RRR, RFJ, Radio Rottu, Radio Ri, IGEM, Schweizer Presse, Tele M1, Tele Tell). Ils estiment qu’il ne faut pas faire de différence entre les diverses catégories de radio. Presse suisse et la CRR souhaitent que soit précisé quels sont les droits des ayants droit visés à l’art. 17, al. 7. Quant à Teleclub, la SSR et SW, ils sont d’avis que la protection du droit moral de l’auteur relève du droit privé, et qu’il convient donc de supprimer cet alinéa.

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3.4.11 Durée de la publicité (art. 18)

IGEM et Swissfilm Association saluent les dispositions prévues à l’art. 18, qui sont plus libérales que les règles actuelles et qui correspondent aux prescriptions européennes (art. 12, al. 1 et 2, CETT). Les organisations de consommateurs (FRC, ACSI), par contre, sont opposées au nouvel assouplissement prévu en matière d’interruptions publicitaires et demandent que les émissions pour enfants soient soumises à des normes plus restrictives.

Les restrictions concernant les spots publicitaires, aux formes publicitaires de longue durée, aux émissions de vente et aux programmes de vente (art. 18, al. 1 à 4) n’ont pratiquement pas suscité de remarques. Le SSM suggère la suppression de l’al. 2. Par ailleurs, la limitation de la durée à 15 pour cent du temps d’émission quotidien et 12 minutes dans une heure d’horloge (al. 1) devrait également s’appliquer à la publicité et aux formes publicitaires de longue durée diffusées entre 18 et 24 heures. Swissfilm Association propose que soit précisé que l’al. 3 ne s’applique pas aux programmes de vente.

Invoquant les mêmes raisons que pour l’art. 17, al. 5 et 6 (cf. point 3.4.10), VSP-TELESUISSE, Pool 2000, Radio Rottu, Radio Ri, la CRR, IGEM, Schweizer Presse, Tele M1 et Tele Tell demandent la suppression de l’art. 18, al. 5 et 6.

3.4.12 Mention du parrain (art. 19)

Impressum et le PS estiment que pour assurer la transparence, il est important que la mention du parrain soit claire; ils saluent le fait que la disposition permette le parrainage, tout en prévoyant un cadre contre les abus. Swiss ICT exige au contraire une réduction de la réglementation au minimum. Dans ce cas, une application plus stricte (notamment par le biais de directives en matière de parrainage) devrait être assurée par l’OFCOM (FRP). Alphavision et SW souhaitent que l’art. 19 soit complété. Le premier estime que la distribution de petits prix décernés dans le cadre de concours ne devrait pas être considérée comme du parrainage. Le second souhaite voir expressément formulé dans l’ordonnance que le parrainage de rubriques est également possible.

Avant tout les diffuseurs de radio et de télévision et les représentants de la branche de la publicité sont favorables à des modalités de mention du parrain (al. 2) plus souples. D’autres exigent égale-