Rapport sur les résultats

diffuser des publicités en faisant appel à des collaborateurs travaillant dans le domaine du programme (art. 11, al. 4). Cette disposition suscite diverses réactions. 3 Plus Group et Viva plaident en faveur d’un élargissement de cette possibilité aux programmes diffusés à l’échelle de la région linguistique et aux programmes thématiques. Le PS serait favorable à des critères plus restrictifs concernant la zone de desserte (radio: 75 000; télévision: 125 000). ARBUS demande que cette disposition soit supprimée.

3.4.4 Publicité sur écran partagé (split screen) (art. 12)

L’autorisation du split screen est saluée principalement par les représentants des diffuseurs radio et télévision (3 Plus Group, Alphavision, SSR, Tele M1, Tele Tell, VSP-TELESUISSE), mais aussi par la SSCM, Schweizer Presse, Goldbach et Pool 2000. La SSR ajoute toutefois que l’interdiction générale de publicité sur écran partagé qui la concerne – à l’exception des transmissions sportives – ne se justifie pas. De vives critiques sur l’autorisation de la publicité sur écran partagé émanent notamment des organisations de consommateurs (FRC, ACSI, kf), du Conseil de la presse et d’ARBUS, qui la considèrent contraire au principe de séparation entre publicité et programme rédactionnel. Le SSM est plus nuancé: il ne souhaite voir le split screen autorisé que sous la forme la plus restrictive.

Une large majorité des participants qui se sont exprimés à ce sujet, en particulier une grande partie des diffuseurs de télévision (Tele M1, Tele Tell, Tamedia, Teleclub, StarTV, PresseTV, Sat.1, VSP-TELESUISSE, Tele Bärn), ainsi que Schweizer Presse, SW, Goldbach, IGEM, Publisuisse, la Swiss Football League, la SSR, Pool 2000 et economiesuisse souhaitent la suppression totale ou partielle de l’art. 12, al. 1, let. a, c et d. Il est important que les diffuseurs suisses soient soumis aux mêmes critères et aient les mêmes chances que les chaînes des pays voisins. L’exigence d’une séparation et d’une identification claires de la publicité formulée à l’art. 9 LRTV et à l’art. 12, al. 1, let. b, du projet ORTV est suffisante. Il n’est donc pas réaliste de calculer le temps de publicité sur écran partagé (voir art. 18), comme le prévoit l’art. 12, al. 2. Swisscom déplore que les dispositions prévues à l’art. 12,

al. 1, let. a à d, limitent de manière inappropriée la possibilité d’une retransmission sur les terminaux selon le type de diffusion, et demande que l’ordonnance ne contienne qu’une réglementation légère.

Le PS, la SSR, le Katholische Mediendienst et StarTV saluent l’interdiction de la publicité partagée dans les émissions d’information, les magazines traitant de l’actualité politique, les émissions pour enfants et les transmissions de services religieux (art. 12, al. 3). Le KF souhaite que l’interdiction concerne également les émissions pour les jeunes, et le SSM les longs métrages et les documentaires.

3.4.5 Publicité interactive (art. 13)

PresseTV, Sat.1, Goldbach, StarTV et le PS saluent l’introduction de la publicité interactive. Le PS et ARBUS relèvent toutefois que pour cette forme de publicité, il convient de tenir particulièrement compte de l’obligation d’indiquer les prix.

Par contre, les organisations de consommateurs (FRC, kf, ACSI) et le Conseil de la presse estiment que la publicité interactive pourrait enfreindre l’obligation de séparer la publicité du reste du programme. Teleclub, economiesuisse, la Swiss Football League, Swisscom, la SSR et Publisuisse demande la suppression de l’art. 13. La SSR et Publisuisse sont notamment d’avis qu’un symbole interactif ne doit être considéré comme du split screen (art. 13, al. 2) que s’il mène effectivement à de la publicité. Alphavision émet des doutes quant à la clarté de l’art. 13, al. 1, let. c.

3.4.6 Publicité virtuelle (art. 14)

La grande majorité des participants applaudissent l’autorisation de la publicité virtuelle, mais trouvent que les conditions prévues à l’art. 14, al. 2, sont dans l’ensemble trop restrictives en comparaison des pays voisins, en particulier la limitation aux transmissions de manifestations sportives (let. a) (Presse suisse, FRP, PresseTV, Sat.1, Goldbach, Tamedia, StarTV, Viva, Swiss Olympic, Swiss Football League, SFV, SSR, Alphavision, SW, Pro Helvetia, Teleclub, ASA, CTVR, economiesuisse, SSCM,

Schweizer Presse, Tele M1, Tele Tell, Swiss ICT, IGEM, CRR). La FRC, l’ACSI, ARBUS et le PS sou-