Rapport explicatif
Consultation 2006/18: Loi fédérale sur Promotion Suisse · 36 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 25Fedlex · Rapport explicatif
La motion du Conseil national du 2 février 2006 concernant la réorganisation de la
promotion du pays réclame des économies de 20 % sur les frais d’administration
de la nouvelle société. Ces frais comprennent la direction, le personnel des services centraux, les locaux et les frais généraux. Les frais d’administration moyens des organisations concernées font environ 10 % des budgets généraux, soit 8,75 millions de francs.
Comme la réorganisation entraînera des coûts d’organisation estimés à un montant situé entre trois et quatre millions de francs, il faudra attendre que la nouvelle organisation soit opérationnelle pour que les institutions concernées – qui devront prendre en charge ce montant – puissent atteindre l’objectif d’économie fixé à 20 % des frais d’administration.
1.7 Participation des cantons
1.7.1 Généralités
L’intégration de LOCATION Switzerland étant très importante dans l’optique de l’implantation d’entreprises, qui relève de la compétence des cantons, la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP) a institué un groupe de travail «Landeswerbung», qui a planché sur la réorganisation de la promotion de la Suisse. Il s’est en outre penché sur la manière de garantir les possibilités de participation des cantons dans le domaine de la promotion des conditions d’implantation. Il a examiné s’il convient d’intégrer LOCATION Switzerland à la société chargée de la promotion du pays ou plutôt à l’Osec, puis à la société de promotion du commerce extérieur.
Concernant les possibilités de participation à la promotion de la Suisse, le nouvel établissement apportera aux cantons toute une série d’avantages notables:
- il renforce, à titre subsidiaire, les efforts de promotion de la place économique suisse, qui contribuent directement au soutien à l’implantation offert par les cantons;
- il permet une gestion systématique et forte de l’image de marque, en impliquant des éléments de l’économie, de la science, de la technologie et du tourisme;
- il constitue une plateforme de conseil et communication professionnelle et proche du marché;
- il dispose de connaissances spécifiques dans le domaine de la coopération et des réseaux correspondants;
- il dispose de la masse critique pour la présence à l’étranger et la production d’espaces publicitaires.
Il est tout à fait concevable de rattacher LOCATION Switzerland à la société de promotion du commerce extérieur – qui intégrerait l’Osec – plutôt qu’à la nouvelle société de promotion de la Suisse. Cette intégration renforcerait les synergies entre la promotion des exportations et la promotion de la place économique suisse, ainsi que les efforts consentis par la Confédération et les cantons pour attirer des entreprises étrangères. La décision définitive en faveur de l’une ou l’autre solution sera prise après analyse des résultats de la procédure de consultation. Quant à la