Rapport explicatif

Consultation 2006/18: Loi fédérale sur Promotion Suisse · 36 pages

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Table des matières

Condensé2

Table des matières3

Rapport explicatif5

1 Partie générale5

1.1 Contexte5

1.1.1 Mandat parlementaire5

1.1.2 Rapport du Conseil fédéral sur la coordination de la promotion de l’image de la Suisse5

1.1.3 Délibérations aux Chambres fédérales6

1.1.4 Considérations du Conseil fédéral6

1.1.5 Urgence du projet8

1.2 Etat actuel de la coordination8

1.2.1 Définition de la promotion de la Suisse8

1.2.2 Les institutions actives dans le domaine de la promotion de la Suisse 8 1.2.3 Mesures de coordination mises en œuvre à ce jour9

1.3 Plan stratégique de la promotion de la Suisse10

1.3.1 Principes de la réorganisation proposée10

1.3.2 Une image de marque uniforme à l’étranger11

1.3.3 Prise en compte de la diversité de la Suisse12

1.3.4 Maintien des domaines de spécialité13

1.3.5 Facteurs structurels de succès pour la nouvelle orientation13

1.3.6 Coordination avec d’autres initiatives soutenues par la Confédération à l’étranger14

1.4 Fondation d’une société de promotion de la Suisse15

1.4.1 Cadre fixé par la Confédération15

1.4.2 Tâches de la société15

1.4.3 Marchés cibles16

1.4.4 Organisation17

1.4.5 Réseaux et partenariats18

1.4.6 Réseaux extérieurs20

1.5 Influence de la Confédération et participation de tiers20

1.5.1 L’intérêt public inhérent à la promotion de la Suisse20

1.5.2 Nécessité d’une collaboration avec des tiers20

1.5.3 Externalisation d’unités administratives21

1.5.4 Forme juridique et organisation21

1.5.5 Conduite par objectifs stratégiques22

1.6 Conséquences pour la Confédération23

1.6.1 Considérations économiques: renforcement de la position de la Suisse dans la concurrence économique internationale23

1.6.2 Considérations financières: amélioration de l’efficacité et allègement du budget24

1.7 Participation des cantons25

1.7.1 Généralités25

1.7.2 Mesures institutionnelles26