Rapport explicatif
Consultation 2006/18: Loi fédérale sur Promotion Suisse · 36 pages
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L’organisme a été fondé en 1917 par des particuliers en étroite collaboration avec les Chemins de fer fédéraux. A la suite de l’engagement financier toujours plus important de la Confédération, il a été transformé en corporation de droit public à l’entrée en vigueur de la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant l’Office national suisse du tourisme (RS 935.21). La corporation est actuellement pilotée et surveillée par la Confédération, mais conserve sa structure d’affiliation.
Vu les différentes structures des organisations à intégrer dans la nouvelle société, il n’est pas possible de créer un modèle d’affiliation homogène, ce qui plaide en faveur de la forme juridique de l’établissement. Cependant, le projet de loi propose
d’institutionnaliser de nouvelles formes de collaboration pour la coopération avec les milieux intéressés et l’acquisition de fonds de tiers. Sur le plan
opérationnel, la société de promotion de l’image de la Suisse sera habilitée à fonder des sociétés ou à prendre des participations dans des sociétés. Elle dispose de tout un éventail de possibilités pour lever des fonds supplémentaires. Elle peut facturer ses prestations, conclure des contrats de parrainage, agir à titre commercial dans les limites de sa mission et solliciter des contributions bénévoles.
1.5.5 Conduite par objectifs stratégiques
La Confédération conduira la nouvelle société par objectifs stratégiques. Ce mandat se fondera sur les tâches fixées par la nouvelle loi, qui servent de base pour des activités ciblées et regroupées en programmes et en initiatives. A cette fin, la société soumet à l’autorité de surveillance de la Confédération un programme pluriannuel établi pour la période de législature ainsi qu’une planification financière. Ce programme sert de base à la Confédération pour proposer les objectifs stratégiques, dont elle accompagne la réalisation à l’aide de programmes annuels.
Afin d’obtenir le plus grand effet possible, la société doit moduler son action en fonction des besoins des clients et se concentrer sur les groupes cibles des prestations de promotion et de marketing. Cette orientation client permet de mesurer et de quantifier les prestations de la société. Il faut mesurer la perception et l’influence des instruments de communication, tout comme la plus-value de la réaction en chaîne générée par la promotion.
La société de promotion de l’image de la Suisse est chargée par la Confédération de «conduire et coordonner» la présence de la Suisse à l’étranger. Elle a pour mission:
- de renforcer la coordination de toutes les institutions de la Confédération opérant sous la marque «Suisse», même celles qui ne font pas partie de la nouvelle société;
- d’élaborer un programme prioritaire annuel et une planification stratégique à moyen terme;
- d’assurer la répartition des ressources, par le truchement du conseil d’administration, en se basant sur les directives de la Confédération, sur une évaluation de l’efficacité et sur l’importance stratégique de chaque instrument de promotion;