Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Partie générale

1.1 Contexte

1.1.1 Mandat parlementaire

Suite aux délibérations sur le message concernant l’aide financière allouée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009, les Chambres fédérales ont déposé, au cours des sessions

d’été et d’automne 2004, deux postulats similaires en faveur de la coordination des actions de la Confédération dans le domaine de la promotion de l’image de

la Suisse. Les deux Chambres ont chargé le Conseil fédéral de présenter, sous forme de rapport, un nouveau plan pour coordonner la promotion de l’image de la Suisse.

Le Conseil des Etats a demandé dans le postulat du 30 mars 2004 de sa Commission de l’économie et des redevances (CER) (04.3199) en particulier une meilleure

coordination des forces représentées par Présence Suisse, Suisse Tourisme et LOCATION Switzerland, ainsi que des moyens engagés. Il a également exigé

que le nouveau plan soit mis en œuvre le plus rapidement possible sous la conduite du Département fédéral de l’économie (DFE).

Le Conseil national a demandé dans le postulat du 24 août 2004 de sa CER

(04.3434) la coordination de toutes les mesures de promotion prises par l’Etat, qu’elles soient culturelles, politiques ou économiques, y compris celles qui visent à promouvoir les produits agricoles d’origine suisse. Il a exigé que le plan

de réorganisation de la promotion de l’image de la Suisse tienne compte de l’ensemble des institutions d’information et de promotion soutenues par la Confédération et actives à l’étranger, en particulier Présence Suisse, Suisse Tourisme, LOCATION Switzerland, l’Osec et Pro Helvetia.

De plus, le Conseil national a demandé une utilisation ciblée et efficace des deniers publics, une simplification organisationnelle des tâches et une structure de conduite claire sous la surveillance d’un seul département.

1.1.2 Rapport du Conseil fédéral sur la coordination de la promotion de l’image de la Suisse

En réponse aux postulats, le Conseil fédéral a présenté un rapport sur la

coordination de la promotion de l’image de la Suisse le 9 décembre 2005. Il a mis

en lumière les institutions actives dans le domaine de la promotion de l’image de la Suisse et les fonds fédéraux qui leur sont consacrés. Il a analysé les problèmes posés par la coordination et examiné avec les directeurs des organisations concernées les avantages éventuels d’un regroupement et les économies d’échelle réalisables dans le domaine de la promotion de l’image de la Suisse.

Sur la base de ces considérations, le Conseil fédéral a proposé de réorganiser les

structures du réseau de promotion de l’image de la Suisse en dépassant l’état

actuel de la coordination. Il a ainsi rempli les exigences des Chambres fédérales, qui ont demandé une vaste optimisation de l’organisation et de la gestion des instruments engagés dans la promotion de l’image de la Suisse.