Rapport explicatif

Dans son rapport, le Conseil fédéral a montré que seule la création d’une nouvelle société chargée de promouvoir la Suisse répondait entièrement aux postulats. Il a proposé deux modèles ayant des potentiels d’impact et de synergie différents:

- le modèle «intégration du domaine central» regroupe toutes les institutions actives dans le domaine de la communication, à savoir Présence Suisse, Swissinfo, Suisse Tourisme et LOCATION Switzerland, en une nouvelle société;

- le modèle «intégration du domaine élargi» intègre en plus l’Osec, les programmes de Pro Helvetia à l’étranger et les organismes de vente de produits agricoles dans la nouvelle société.

1.1.3 Délibérations aux Chambres fédérales

Les CER des deux Chambres ont pris connaissance du rapport du Conseil fédéral le 1^er février et le 26 mai 2006.

Le 11 mai 2006, le Conseil national a transmis la motion du 2 février 2006 de sa CER concernant la réorganisation de la promotion de l’image de la Suisse. Il s’est déclaré d’accord avec les propositions de sa commission de créer, dans une première étape, une société de promotion du commerce extérieur et une société de promotion de l’image de la Suisse et de réaliser ainsi une économie de 20 % dans le domaine administratif. La société de promotion du commerce extérieur devrait regrouper l’Osec et les instruments de l’aide économique au développement que sont le Sippo et la Sofi. La société de promotion de l’image de la Suisse devrait inclure Présence Suisse, Suisse Tourisme et LOCATION Switzerland, l’intégration possible de cette dernière à la société de promotion du commerce extérieur devant être examinée. En même temps, le Conseil national a voulu charger le Conseil fédéral de procéder, dans une seconde étape, à des clarifications concernant le rattachement aux nouvelles sociétés des institutions du domaine élargi de la promotion de l’image de la Suisse.

Lors de sa séance du 26 mai 2006, la CER du Conseil des Etats a proposé au plénum de rejeter la motion du Conseil national en raison d’un degré de détail excessif. La commission était d’avis que le Conseil national restreignait trop le champ d’action du Conseil fédéral pour l’élaboration d’un projet. Elle a appelé ce dernier à assumer son rôle de dirigeant et de présenter immédiatement un projet de réorganisation de la promotion de l’image de la Suisse. Le plénum du Conseil des Etats n’a pas contesté la nécessité d’assainir le plus possible les structures du réseau de promotion de

l’image de la Suisse, fixant comme solution minimale l’intégration des institutions du domaine central en une nouvelle société. Le 19 juin 2006, le

Conseil des Etats a décidé de suivre sa commission préparatoire et de rejeter la motion.

1.1.4 Considérations du Conseil fédéral

Sur la base de son rapport du 9 décembre 2005 et suite aux délibérations parlementaires, le Conseil fédéral a examiné des solutions adéquates et réalisables. Il a considéré que, sur le plan institutionnel, la coordination actuelle entre les