Rapport explicatif

Consultation 2006/18: Loi fédérale sur Promotion Suisse · 36 pages

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du tourisme et la promotion de l’image de la Suisse en combinant des mesures côté offre et côté demande (voir chap. 1.6.1 Considérations économiques: renforcement de la position de la Suisse dans la concurrence économique internationale).

1.1.5 Urgence du projet

Les efforts en faveur d’une meilleure coordination de la promotion de l’image de la Suisse sont considérés par les Chambres fédérales comme une condition préalable au financement futur des institutions actives dans ce domaine et soutenues par la Confédération. C’est la raison pour laquelle la validité des arrêtés de financement pour Suisse Tourisme, LOCATION Switzerland et l’Osec a été limitée à fin 2007. Le Parlement souhaite ainsi faire en sorte que le nouveau plan et les démarches juridiques qu’il nécessite soient mises en œuvre avant ce délai.

Pour assurer la continuité de la promotion de l’image de la Suisse, il importe qu’une éventuelle réorganisation se fasse rapidement et que le financement puisse être garanti à moyen terme, soit pour la période allant de 2008 à 2011. Durant la phase de transformation, les aides financières doivent être octroyées à chacune des organisations intégrées sur la base du plan financier en vigueur. A l’entrée en vigueur de la loi et de la réorganisation, ces aides financières iront à la nouvelle société.

1.2 Etat actuel de la coordination

1.2.1 Définition de la promotion de la Suisse

On entend par promotion de la Suisse les activités directes de communication et

de marketing qu’exercent à l’étranger, pour la Suisse, les organisations

soutenues par la Confédération. Ces activités sont le fait d’organisations qui, en Suisse et à l’étranger, servent d’autres buts, mais contribuent d’une manière ou d’une autre à promouvoir la Suisse.

Ces contributions directes ou indirectes à la promotion de l’image de la Suisse sont le fruit des prestations d’un grand nombre d’acteurs publics et privés qui font connaître la Suisse à l’étranger et qui fondent sa réputation. Parmi ces prestations, citons, à l’actif de la Suisse, ses réalisations dans les domaines scientifique, technique et politique, le développement et la production d’articles de première qualité par les entreprises qui y sont établies, mais aussi diverses prestations d’ordre immatériel dans tous les domaines de la vie sociale, culturelle et politique.

1.2.2 Les institutions actives dans le domaine de la promotion de la Suisse

Le Parlement, le Conseil fédéral et l’administration entretiennent de multiples contacts bilatéraux et multilatéraux dans presque tous les domaines couverts par des politiques de la Confédération. Mais, parmi ces contacts, ceux qui ne sont pas directement axés sur l’entretien et l’exploitation de l’image de la Suisse occupent de loin la place la plus importante. Il n’y a que trois organisations qui, bien