Rapport explicatif

Introduction

Le 23 juin 2006, le Parlement a adopté la nouvelle loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (loi sur les placements collectifs, LPCC), dont l’entrée en vigueur devrait être fixée au 1^erjanvier 2007.

Le présent projet d’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (ordonnance sur les placements collectifs, OPCC) tient compte des modifications que les Chambres fédérales ont apportées au projet de loi présenté par le Conseil fédéral le 23 septembre 2005.

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a par ailleurs décidé que l’OPCC devait lui être soumise pour consultation, ce qui devrait être fait au mois d’octobre. Il s’agit de s’assurer ainsi que la LPCC, l’OPCC et l’ordonnance de la Commission fédérale des banques sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB) puissent toutes trois entrer en vigueur le 1^erjanvier 2007.

Le présent rapport ne fait que commenter de manière succincte les articles qui le requièrent. Lorsque le droit en vigueur est repris, il le signale également.