Rapport sur les résultats

Al. 5

VSKT, les chancelleries d’état de SG, BS et VD, de même que les offices vétérinaires cantonaux de AG et FR demandent que l’on précise le terme « attestation », arguant du fait qu’il n’est pas usuel en Suisse.

SBKV, les chancelleries d’état de BE, LU, JU, GE, AI, GL, SH, ZH, TG, SZ, UR, NW, SO, GR, AG, VS, TI et NE, les associations de cafetiers de AG, BL, LU, SG, BS, FR, TI et GE, Gastrosuisse, les laboratoires cantonaux de BE, JU, URK et FR, l’Office vétérinaire cantonal de LU et VKCS préfèreraient que l’on supprime l’alinéa tout entier, estimant que l’exécution de ces dispositions est suffisamment réglée aux art. 42 et 46.

Art. 30 Méthodes d’analyse

Les laboratoires cantonaux des URK et BE, l’Office vétérinaire cantonal de LU, les chancelleries d’état de GL, NW, SH, SZ, SO, GR, UR, AR, AI, VD, JU, TG, BE, JU, LU et SG ainsi que VKCS demandent de remplacer ce titre par « Procédures de contrôle ».

Al. 1

Les chancelleries d’état de AR, AI, VD, TG, GL, NW, SH, SZ, SO, GR, UR, AG, NE, BE, LU et SG, VKCS, les laboratoires cantonaux de BE, JU et URK, de même que l’Office vétérinaire cantonal de LU demandent une formulation plus générale de cet alinéa, étant donné que le Conseil fédéral ne se borne pas à établir des recommandations en matière de contrôle des denrées alimentaires et des objets usuels. Ils proposent le libellé suivant : « Le Conseil fédéral établit des recommandations sur la façon de mener et d’évaluer des contrôles selon l’état d’avancement des connaissances scientifiques et techniques ».

Al. 3

Nestlé demande la suppression du troisième alinéa, considérant que des méthodes d’analyse obligatoires peuvent constituer des entraves aux échanges commerciaux avec l’étranger et qu’il y a lieu de prévenir un tel risque.

Art. 31 Inspection des animaux avant et après l’abattage et inspection de la viande

L’ancien titre « Inspection des animaux avant et après l’abattage » doit être conservé selon TVL, les chancelleries d’état de TG, ZH, AI, GL, SH, AR, BS, GE, GR, LU, BE et SG, les offices vétérinaires cantonaux de AG, SO, BL et LU ainsi que VSKT. C’est la formule usuelle, qui correspond d’ailleurs à la suite logique des opérations.

Al. 1

Les chancelleries d’état de AI, GR, ZH, TG, AR, GL, SH, LU, BE, GE et SG, les offices vétérinaires cantonaux de AG, SO, FR et LU, VSKT et TVL demandent d’intégrer les animaux d’abattage dans le corps du texte et proposent de reformuler le début de cet alinéa comme suit : « Le vétérinaire officiel ou, sous son contrôle, l’auxiliaire officiel examine les animaux d’abattage et, après l’abattage, la viande : … ».

Al. 1, let. b

SFF suggère la formulation suivante : « des animaux sauvages utilisés comme animaux de rente s’ils sont abattus en grandes quantités ». Cette adjonction reviendrait à reprendre le libellé de la LDAl en vigueur, ce à quoi SFF serait très favorable.

Al. 3, let. a et b

Les chancelleries d’état de ZH, GR, BS, LU et BE, TVL, VKST, les offices vétérinaires cantonaux de AG et LU demandent que soient réunies les lettres a et b, sans rien changer toutefois sur le fond.

La Chancellerie d’Etat de GE demande la suppression totale de la lettre a.