Rapport sur les résultats

2. La procédure de consultation

Le 1^erjuillet 2009, le Conseil fédéral a chargé le DFI d’organiser une procédure de consultation. Celleci a intéressé, outre les cantons et la Principauté du Liechtenstein, 14 partis politiques, 11 associations faîtières œuvrant au niveau national, 183 autres organisations et milieux concernés (voir annexe 3). La consultation a duré jusqu’au 16 octobre 2009.

Au total, 160 avis ont été reçus, dont ceux de 24 cantons et de la Principauté du Liechtenstein, de 5 partis politiques, de 6 associations faîtières, de 68 autres organisations et milieux concernés, ainsi que de 56 organisations, associations et entreprises qui n’avaient pas été consultées (voir la statistique à l’annexe 2).

Le présent rapport présente une synthèse des avis émis, répartis en commentaires généraux sur le paquet global puis en commentaires détaillés sur chacune des ordonnances. Les dispositions n’ayant pas suscité d’observations particulières ont été laissées de côté.

Les abréviations des participants à la consultation employées dans ce rapport figurent à l’annexe 1.