Rapport sur les résultats

Al. 5

Economiesuisse, FIAL, les offices vétérinaires cantonaux de SO et LU, les chancelleries d’état de ZH, BE, LU, SO et GR, le Laboratoire cantonal de BE, VKCS et SGCI demandent davantage d’exceptions en matière de publication.

Al. 5, let. b

SKS demande la suppression de cette lettre.

Art. 25 Autocontrôle

DEMETER, hotelleriesuisse, economiesuisse, la Chancellerie de NE, le Parti écologiste suisse, SBKV et SGCI sont favorables à l’article sous cette forme. PharmaSuisse, par contre, porte une appréciation négative sur l’autocontrôle.

Al. 1

KF, les associations de cafetiers de FR, TI, GE, AG, BL, LU, SG et BS, Gastrosuisse, les laboratoires cantonaux de BE, JU, URK et FR, les offices vétérinaires cantonaux de LU, SO et FR, les chancelleries d’état de NW, SZ, SO, GR, UR, AG, TG, NE, VS, BE, BS, LU, SG, GE, TI et JU ainsi que VKCS suggèrent que tous les processus soient soumis à un autocontrôle et souhaitent par conséquent que cet autocontrôle soit mené à tous les échelons de la fabrication, de la transformation et de la commercialisation.

Al. 3

Selon KF et la Chancellerie d’Etat de GE, il faut que les exigences auxquelles doit satisfaire la personne responsable de l’hygiène soient fixées par le Conseil fédéral. Il importe en outre que ces exigences en matière de formation soient raisonnables et tiennent compte des risques liés à l’activité considérée.

Dans la seconde phrase de cet alinéa, il convient selon la FIAL, l’Office vétérinaire cantonal de SO, la Chancellerie d’Etat de SO, les associations de cafetiers de AG, BL, FR, LU, SG, TI, GE et BS, Gastrosuisse, l’Association suisse des brasseries, SMS et SGV de préciser que cela ne concerne que la personne responsable de l’autocontrôle.

Le Laboratoire cantonal de BE, l’Office vétérinaire de LU, les chancelleries d’état de GR, AG, BE et LU, VKCS et Swisscofel demandent en revanche la suppression de la seconde phrase, considérant que ces dispositions figurent déjà à l’art. 9, al. 4 et sont donc superflues dans cet alinéa.

Art. 26 Garantie de la protection de la santé

Al. 2

L’emploi du verbe pouvoir est jugé trop peu contraignant par la Chancellerie d’Etat de GE, VKMB,

l’Office vétérinaire cantonal de FR, le Laboratoire cantonal de FR, ACSI et SKS. Ils demandent que le Conseil fédéral prévoie impérativement une obligation de déclaration à l’autorité compétente.

Art. 27 Traçabilité

Pro Natura, BIO SUISSE, DEMETER, SAG, le Parti écologiste suisse, economiesuisse et l’Office de l’agriculture du canton d’Uri se félicitent expressément de cet article.

Al. 1

L’extension de la traçabilité notamment aux objets usuels est rejetée par l’Association suisse des Brasseries, SMS, SGV, hotelleriesuisse, l’Association nationale des coopératives vitivinicoles suisses, l’Association suisse du commerce des vins, la Fédération suisse des spiritueux, l’Interprofession suisse du vin, la Société des encaveurs de vins suisses, pharmaSuisse, les associations de cafetiers de AG, BL, LU, SG, BS, FR, TI et GE, Gastrosuisse et VELEDES.

SVGW est opposée à la traçabilité de l’eau potable.

En revanche, KF, SKS, les chancelleries d’état de TG, SG, LU, BE, GE, JU, AR, GL, NW, SH, SZ,

SO, GR, UR, AG, NE, VD, TI et VS, les laboratoires cantonaux de BE, FR, URK et JU, les offices vé-