Rapport sur les résultats

Al. 3, let. c

Les chancelleries d’état de GR, VD, AG, NE, BS, GE et LU, TVL, VSKT, les offices vétérinaires cantonaux de AG, SO et LU souhaiteraient que l’on ajoute les lapins aux volailles.

Al. 4, let. c

La Chancellerie d’Etat de AG suggère d’ajouter les lapins.

Art. 32 Résultat du contrôle

VSKT, les offices vétérinaires cantonaux de AG, BL et FR proposent que cet article soit mis en parallèle avec l’art. 29, al. 5.

Al. 1

Les chancelleries d’état de BE, LU, GE, JU, NW, SZ, SO, GR, UR, AG, TG, VS et VD, les laboratoires cantonaux de BE, FR, URK et JU, les offices vétérinaires cantonaux de LU, SO et FR ainsi que VKCS jugent positif le fait que le résultat du contrôle ne soit plus obligatoirement notifié sur place mais puisse l’être ultérieurement, par écrit.

Al. 2

Denner, Coop, MGB et IG DHS se félicitent expressément que la valeur des échantillons non contestés continue d’être remboursée.

Le mot « conteste » étant employé pour la première fois dans cet alinéa, selon la Chancellerie d’Etat de BS, il serait plus judicieux de faire précéder l’art. 32 de l’art. 33, afin d’avoir d’emblée la définition de ce terme.

Art. 34 Marchandises contestées

Le terme de « marchandise » paraît vague aux yeux des chancelleries d’état de ZH, TG, SG et BS, de VSKT et des offices vétérinaires cantonaux de AG, BL et SO. Il convient donc d’en préciser le sens.

Al. 2

Les associations de cafetiers de BL, LU, AG, BS, SG, FR, TI et GE ainsi que Gastrosuisse suggèrent que le principe de la proportionnalité soit mentionné explicitement et qu’il soit respecté impérativement chaque fois qu’une mesure est ordonnée.

Al. 3

Coop, MGB, Denner, Swisscofel et IG DHS sont favorables à ce que les contestations soient adressées à l’organisme responsable des défauts constatés, afin de garantir que le fabricant, en tant que responsable de ses processus, ou l’importateur soient eux aussi tenus d’éliminer ces défauts et que la responsabilité du commerçant ne puisse être retenue que dans le cadre de son activité. Ils précisent en outre que les « mesures appropriées » visées à la let. b doivent être élaborées en concertation avec les intéressés et satisfaire au principe de la proportionnalité.

Al. 4

VSKT, les chancelleries d’état de ZH, TG, VD, NE, AI, AR, GL, SH, ZG et GE, les offices vétérinaires cantonaux de AG, SO et FR, de même que le Laboratoire cantonal de FR proposent de préciser que les coûts liés à l’élimination ou à la confiscation des marchandises sont à la charge des responsables.

Art. 35 Contestations ne portant pas sur des marchandises

Les chancelleries d’état de BS, ZH, AI, AR, GL, SH et TG, VSKT et les offices vétérinaires cantonaux de AG et BL aspirent à ce que cet article soit complété dans le sens des dispositions de l’art. 34, al. 2 et 3.