Rapport sur les résultats

3. Synthèse des résultats

3.1 Remarques d’ordre général

Sur les 160 participants ayant répondu, 8 organisations ont rejeté la proposition.

L’UDC s’oppose au projet, arguant d’une part qu’il est trop fortement axé sur l’harmonisation avec le droit de l’UE et qu’il fixe cette harmonisation de façon inutile. D’autre part, il dilue des réglementations judicieuses en droit suisse (déclaration d’origine) et impose des obligations et des prescriptions qui sont autant d’entraves à l’économie (mécanismes de contrôle, déclaration figurant sur les cartes des restaurants). AGORA et Prométerre rejettent le projet, étant donné qu'il affaiblit le système suisse.

Fromarte refuse la proposition dans la mesure où la révision est prématurée. PharmaSuisse s’oppose aux nouvelles dispositions en matière de contrôle et, par là même, au projet. L’Office vétérinaire cantonal de BL préfère la loi en vigueur pour des raisons de compréhensibilité. L’Interprofession du Gruyère rejette le projet en raison de la suppression du principe de la liste positive et de son caractère prématuré. Le Groupement Suisse des Spiritueux de Marque réagit de même, estimant que la proposition équivaut à faire appliquer une loi de pure délégation et est trop sujette à interprétation.

ACSI et la Chancellerie d'Etat de TI ont attiré l’attention sur un certain nombre d’erreurs linguistiques. Le fait que le tabac ne tombe plus désormais sous le coup de la loi sur les denrées alimentaires n’a pas suscité d’opposition.

3.2 Remarques concernant les différents articles

Art. 1 But

La Ligue suisse contre le cancer et Santé publique Suisse jugent souhaitable d’ancrer davantage la protection de la jeunesse dans la loi. Le Conseil Suisse des Activités de Jeunesse, la CFAL et le Fachverband Sucht vont eux aussi dans ce sens en demandant que la prévention de l’alcoolisme figure dans cet article.

VKMB et SKS réclament la mention explicite de la protection contre la tromperie, ce qui la mettrait davantage en valeur.

KF, EKK, les laboratoires cantonaux de LU, JU, URK et FR, les chancelleries d’état de LU, NE, VD, JU, AI, GL, NW, SH, SZ, GR, UR, AG, SO, TG, BS, BE et AR, les offices vétérinaires cantonaux de LU et FR, de même que VKCS proposent de traiter de l’hygiène dans un alinéa distinct de cet article et de ne pas la considérer comme faisant partie de la protection de la santé, précision nécessaire dans la mesure où un traitement de denrées alimentaires contraire aux règles de l’hygiène ne représente pas toujours une menace pour la santé. Ils font notamment allusion au dépassement des valeurs microbiennes maximales, qui ne mettent pas la santé en danger.

Let. b

Le commerce de détail (Denner, IG DHS et MGB), SKS, SKW et les chancelleries d’état de VS et GE se félicitent expressément de l’extension de la protection contre la tromperie aux objets usuels.

Let. c

Les associations de cafetiers de TI, FR, GE, AG, BL, SG, LU et BS, Gastrosuisse, VELEDES, SFF, SBKV, SGV, l’Association suisse des brasseries, SMS et SKW rejettent la formulation selon laquelle il serait permis aux consommateurs de faire un choix en connaissance de cause. Elle dépasse de loin la protection contre la tromperie et n’est pas du ressort de l’Etat, sans compter que les prescriptions en vigueur en matière de déclaration sont suffisantes pour permettre aux consommateurs de faire un choix judicieux.

Ces avis sont diamétralement opposés à ceux de Pro Natura, WWF, Denner, KVN, SBV, SBLV, Switzerland Cheese Marketing, DEMETER, BIO SUISSE, IG DHS, FRC, l’Association nationale des coopératives vitivinicoles suisses, la Société des encaveurs de vins suisses, la Fédération suisse des spiritueux, l’Association suisse du commerce des vins, l’Interprofession suisse du vin, SWBV et FRO-