Rapport sur les résultats

Al. 1

De l’avis de l’Office vétérinaire cantonal de AG, de VSKT et de la Chancellerie d’Etat de TG, la formule « n’est pas adaptée » est incompréhensible et appelle quelque précision.

Art. 23 Principe de précaution

SKS, SBLV, AGORA, le Forschungsinstitut für biologischen Landbau, Pro Natura, le Parti écologiste suisse, SAG, l’Office vétérinaire cantonal de FR, le Laboratoire cantonal de FR, DEMETER, les chancelleries d’état de VD, VS et NE, la FRC et VKMB voient dans l’adoption du principe de précaution une amélioration notable de la législation sur les denrées alimentaires.

La FIAL, Fruit-Union Suisse, KF, Coop, SKW, DSM, Denner, IG DHS, MGB, Allianz Ernährung, le Centre Patronal, NGO-Allianz Ernährung, Bewegung, Körpergewicht, CardioVascSuisse, VSGF, SFF et SBKV sont certes favorables à l’ancrage du principe de précaution mais suggèrent de mentionner explicitement le principe de la proportionnalité par analogie aux dispositions de l’article 7 du règlement (CE) n° 178/2002.

Economiesuisse, l’Association suisse des brasseries, SMS et SGCI s’opposent à l’ancrage du principe de précaution dans la LDAl, de crainte que la formulation proposée ne soit prétexte à l’actionnisme politique et à l’arbitraire.

Art. 24 Information du public

Al. 1 et 2

En dépit de divergences sur la forme à donner à la publication des résultats des contrôles (information active ou passive par les soins des autorités compétentes ; obligation pour les entreprises de publier de leur propre initiative des résumés des résultats de ces contrôles ou de les présenter aux consommateurs à leur demande, etc.), les organisations suivantes donnent leur accord de principe à une publication :

SBLV, SBV, Coop, Denner, IG DHS, CardioVascSuisse, NGO-Allianz Ernährung, Bewegung, Körpergewicht, Allianz Ernährung, SGCI, economiesuisse, KVN, MGB, Fédération des Producteurs Suisses de Lait, PRD, les chancelleries d’état de BS, VD, GE, BE, LU, GR, UR, NW, SZ, ZG, AI, SO, GE, AG, JU, TG et ZH, Association suisse pour la promotion des AOC-IGP, WWF, Pro Natura, ACSI, Association nationale des coopératives vitivinicoles suisses, Association suisse du commerce des vins, Fédération suisse des spiritueux, Interprofession suisse du vin, Société des encaveurs de vins suisses,

EKK, VSKT, TVL, le Vétérinaire cantonal des URK, KF, SKS, FIAL, VKMB, VKCS, les laboratoires cantonaux des URK, BE, FR, JU et TG, les offices vétérinaires cantonaux de AG, LU, SO et FR ainsi que SWBV.

L’information du public est rejetée par le Vétérinaire cantonal des URK, SMS, les associations de cafetiers de AG, BL, FR, LU, SG et TI, Gastrosuisse, hotelleriesuisse, la Société des Cafetiers, Restaurateurs et Hôteliers de GE, Wirteverband BS, SBKV, VELEDES, les chancelleries d’état de GL, SH, AR, SG, TI et VS, Landwirtschaftliches Zentrum Ebenrain (BL), l’USAM, FROMARTE, Fruit-Union Suisse, Nestlé, l’UDC, Proviande, l’Association suisse des brasseries et l’Union Professionnelle Suisse de la Viande.

Les chancelleries d’état de ZH et NE, Coop, Denner, IG DHS et MGB font observer qu’il conviendrait de réglementer par voie d’ordonnance le mode d’information ainsi que la responsabilité de cette information.

Al. 3

La Chancellerie d’Etat de TG et SBKV sont opposés à l’information sur les connaissances scientifiques en matière de nutrition. EEK appuie cette information et demande qu’il en aille de même des aspects nutritionnels qui relèvent de la santé. Une partie des participants à la consultation préconisent une information encore plus poussée. SMP demande que l’autorité compétente informe sur une alimentation équilibrée et saine. SKS et VKMB proposent que soient diffusées des informations sur les denrées alimentaires et les objets usuels recelant un risque de tromperie.